Droits : Caradisiac répond à toutes vos questions : « Accidents de la route »

La question de l’internaute

Une borne municipale a endommagé ma voiture

"Une borne automatique, installée et entretenue par les services de la mairie pour filtrer les passages sur une voie de bus, s'est levée sous mon véhicule et a fracassé le moteur. Est ce qu'il y a une possibilité de se retourner contre la mairie ?"

La réponse de Pierre Barreyre

L'avocat de Caradisiac

Absolument. Avant toute démarche contentieuse, je vous suggère d'adresser un courrier RAR à la mairie pour l'informer et lui demander de déclarer ce sinistre à son assurance pour une prise en charge. Si vous pouvez apporter la preuve de vos dires, la municipalité pourrait par son assureur prendre en charge vos dégâts.

Forum : pour tout problème, n'hésitez pas à en discuter sur notre forum, dans les rubriques Vie Pratique et Sécurité.

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Sommaire

1. Une borne municipale a endommagé ma voiture
2. Est-il nécessaire de démonter une boule de remorquage de son support ? Peut-on avoir une part de responsabilité en cas de choc à l'arrière ?
3. Mon véhicule a été détruit dans un carambolage dont je ne suis pas tenu responsable.
4. Ma voiture a été accidentée par un automobiliste qui refuse de signer le constat. Mon assurance ne veut rien prendre en charge.
5. Dois-je faire appel à un avocat pour demander des dommages et intérêts suite à un accident
6. Je n'ai pas vu le numéro d'immatriculation du camion qui a accidenté ma voiture. Mon assurance l'exige avant de me rembourser !
7. Puis-je exiger la réparation de ma voiture, même si le montant des réparations dépasse sa valeur à l'argus
8. Conducteur imprudent sur autoroute qui n'a pas signé de constat
9. Trois ans sans être indemnisé, n'est-ce pas trop long ?
10. J'avais une voiture qui était assurée à mon nom et mon fils était en deuxième conducteur. Cet été il a eu un accident en ayant tous les torts. L'assurance n'a donc participé à aucun frais. Allons-nous
11. Mon assurance ne veut pas désassurer ma voiture accidentée.
12. Si l'expert déclare ma voiture "épave", l'assureur doit-il me rembourser à la cote de la voiture ou au prix du neuf ?
13. Mon frère a eu un accident sans gravité avec défaut d'assurance. Que risque-t-il juridiquement ?
14. Je n'ai aucun tort, mais l'expert sous-cote le véhicule.
15. La loi ne dit-elle pas qu'on doit être "maître de son véhicule" ?
16. En cas d'accident, comment est-on indemnisé des dégâts matériels et des blessures corporelles ?
17. Je ne suis pas d'accord avec l'expert.
18. Je suis assuré tous risques et ne souhaite pas récupérer ma voiture…
19. J'ai eu un accident avec un motard de la police

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Mots clés :

assurance
Code de la route

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