La vidéoverbalisation ne date pas d'hier, mais officiellement elle vient d'être lancée à Paris. Mieux vaut savoir à quoi s'attendre, car le développement de cette vidéoprotection n'en est certainement qu'à ses débuts. Alors peut-on être vidéoverbalisable pour tout et n'importe quoi, mais également n'importe où ?
En matière pénale, toute peine est suspendue en cas d'exercice des voies de recours. En clair, dès lors qu'une infraction est contestée, tant qu'il n'y pas eu de condamnation définitive, aucune amende ou autre sanction pénale ne peut s'appliquer.
Dans le cadre du contrôle automatisé, c'est grâce à l'immatriculation du véhicule flashé par les automates que le propriétaire dudit véhicule se retrouve destinataire des contraventions. C'est ce qui se passe notamment avec les radars feu rouge.
« Il suffit d'avoir un avocat et on s'en tire toujours ». . . C'est du moins ce que beaucoup pensent quand il s'agit de contester des PV concernant des infractions routières. Mais ce n'est tout de même pas aussi simple que cela ! Malgré tout, une bonne défense reste bien entendu primordiale.
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Le refus de se soumettre à un dépistage peut être plus durement réprimé encore que d'être contrôlé positif ! Mieux vaut le savoir. C'est en effet un délit, pour lequel une peine d'emprisonnement peut être encourue. Alors qu'une « petite » alcoolémie reste au stade de la contravention, soit sans risquer d'aller en prison.
Les radars fixes - ceux qui ne peuvent être déplacés - restent finalement annoncés, soit par des panneaux « standards », soit par des radars pédagogiques. Mais ces deux sortes d'« avertisseurs » ne sont absolument pas obligatoires.
Jamais arrêté, vous avez pourtant bien fait l'objet d'une verbalisation. Et il ne s'agit aucunement d'une contravention émise à la suite d'un flash d'un radar automatique ! A votre encontre, il a en fait été dressé un PV à la volée (également dit « au vol »). Est-ce légal ? Comment faire pour éviter le pire ?
Les autorités ont annoncé l'arrivée prochaine des radars dits « mobiles-mobiles ». Dès qu'ils auront obtenu leur homologation - ce qui ne saurait tarder désormais -, ils devraient commencer à être déployés et à flasher. . . Mais en pratique, à quels changements faut-il s'attendre avec cette nouvelle génération d'appareils automatisés ?
Sur une contravention écopée, la case « Perte de point(s) » n'a pas été cochée. Pourtant, l'infraction reprochée entraine bien le retrait d'un ou plusieurs point(s) sur son permis de conduire. . . Est-ce alors un motif suffisant pour contester un éventuel retrait une fois l'amende payée ?
Une ordonnance pénale, c'est quoi ? C'est ce qu'on appelle un jugement simplifié, soit un jugement rendu sans que l'on ait été cité à comparaître devant un juge au tribunal. Après avoir contesté une infraction routière, il est tout à fait possible d'être jugé – et condamné – ainsi.
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