Commentaires - Confiscation : quand les policiers se font verbaliser avec votre auto…

La pauvre, privée de sa Merco achetée avec de l’argent si honnêtement gagné et en plus quand elle reçoit une prune il faut qu’elle envoit le papier qui justifie que la caisse n’est plus à elle ; heureusement qu’on lui a dit de le faire d’ailleurs, ni elle ni son avocat n’y avaient pensé. Franchement, cette situation est effectivement navrante pour cette dame mais arrêtez de défendre des gens qui vivent et profitent de la grande criminalité.

Le niveau de gogolité de l'autorité dans ce pays, les gens sans pouvoir sont considéré comme de la merde.

La loi a été appliquée, même pour elle, a-t-elle dû payer une des amendes alors qu'elle n'était pas l'auteure de l'infractions ? Aucune nous dit l'article. Oui, c'est inadmissible qu'elle doive sans cesse se justifier mais sa bonne foi a toujours été reconnue nous dit on. Quand au fait que les services de police "devrait à tout le moins payer comme il faut leurs stationnements", ça sort d'où que les véhicules de police banalisés qui sont en mission doivent payer le stationnement ?! Article populiste à 3 balles. Arrêtez CARADISIAC de vous faire manipuler.

Beniot dira que c'est normal

Il y avait aussi ça dans tes "arguments" plus haut, c'est assez pratique, comme ça ne veut rien dire ça s'applique à tout et n'importe quoi :

Beniot dira que c'est normal

Le niveau de gogolité de l'autorité dans ce pays, les gens sans pouvoir sont considéré comme de la merde.

Qu'elle déclare la voiture volé

Pays totalement corrompu

Même hors mission les flics sont très souvent des assassins sur la route...

L'ivresse du "pouvoir" faut croire. J'espère ne jamais avoir à leur confier ma voiture.

Après la "libanisation" voici les "assassins de la route"...

Ca creuse...

petit message pour Mme Stéphanie Fontaine...

On aura compris que vous prenez partie pour la pauvre "victime" de cette affaire qui n'en est pas une.

Alors plusieurs précisions pour vous.

En premier lieu les saisies en vue de confiscation ne se font pas comme ça pour n'importe quoi.

Il faut au préalable que l'infraction proprement dite encours une peine de confiscation.

En deuxième lieu justement quels sont les infractions commises?

Association de malfaiteurs et de blanchiment en bande organisée.

Ha ouai quand même...

C'est pas du petit calibre là. Pour information le blanchiment en Bande Organisée c'est une peine de 10 ans qui est encourue.

Dans ces cas là la saisie peut porter sur TOUT ce qui concours à la commission de l'infraction ou qui en est le produit.

Par exemple vous trafiquer du stup, avec l'argent du stup vous achetez un véhicule (vous n'avez pas d'autres revenus ou manifestement insuffisant pour l'achat dudit véhicule), cette voiture est au nom de votre femme, qui elle -même ne travail pas (et même si elle bosse). Et bien la voiture étant un biens issus du produit de l'infraction, elle pourra être confisquée.

Je serais bien curieux de savoir quels sont les revenus de cette "oie blanche" qui ne devait certainement pas savoir que son cher et tendre trempait dans du lourd niveau voyoucraties...

E tout état de cause il faut savoir que ce ne sont PAS les policiers qui décident de prendre la voiture, ils en font une demande. Ce sont des MAGISTRATS qui autorisent.

En deuxième lieu et je sais que ça fait enrager les pseudo légalistes du site, un véhicule de Police (puisque de facto il en devient un...) n'est pas soumis au code de la route dans le cadre de ses missions. Et le fait qu'il ait son gyrophare ou/et son deux tons activés n'y change rien.

Le Gyro et le pimpon c'est juste pour prévenir visuellement et auditivement les autres usagers de la route.

Ce n'est pas une "autoriation sonore et lumineuse de passer outre le code, c'est juste pour dire aux autres ATTENTION et poussez vous nous sommes prioritaires.

Comme pour les autres véhicules DEUX TONS (donc pas les ambulances privées...)

Quant à l'avocate vous écrivez ceci: « A l’avenir (…), il [lui] appartient de contester l’ensemble des contraventions susceptibles de lui être adressées, en joignant l’ordonnance des Domaines ou, le courrier du magistrat en charge de l’instruction indiquant que le véhicule concerné a été affecté à la DRPJ », lui précise-t-on dans un courrier. Pour peu, la DRPJ se permettrait de lui dire comment faire son travail !"

ben manifestemment oui, il faudrait qu'elle apprenne a faire son travail cette dame.

Parce que le véhicule n'est pas "secrètement" affecté à la DRPJ.

Sa cliente à signé un document ou il lui est notifié la saisie de son véhicule et un autre son attribution à un service de Police ou de justice (oui oui, les magistrats peuvent aussi s'auto-attribuer des véhicules...)

La contestation n'est pas compliqué quand même...copie des documents et envoie au centre de Rennes.

Surtout que c'est pas non plus des infractions délirantes.

Qu'il y en ait 15 ou 20 c'est pas le problème de la DRPJ, la "victime" faisait manifestement bien moins cas de la légalité des actions de son mari quand il lui a ramené la Mercedes neuve....

Donc au lieu de rendre service à cette avocate (qui a dit copinage..) en faisant croire que la victime est sa "cliente" penchez-vous un peu plus sur le Code pénal et le code de procédure Pénale avant d'écrire des énormité.

Surtout qu'il en faut pas beaucoup à certains pour s'imaginer des complots, des passe-droits, des comportement de dictateur etc etc...

Après la "libanisation" voici les "assassins de la route"...

Ca creuse...

Dans ce pays, on adore pondre des machineries administratives infernales que personne ne sait correctement contrôler.

Dès lors, on en arrive rapidement à ce genre d'anomalies.

Il y a d'abord un bon film sur le sujet : "brazil".

J'ai vu tellement de comportement très dangereux sur la route par les policiers que forcément ca joue sur mon avis.

En mission bombarder a 140 km/h en ville a la limite (et encore).

Mais hors mission, certains flics se lachent se pensant intouchable c'est un fait. Pour autant je ne suis pas antiflic du tout mais je fais la part des choses.

Après tu as l'avantage de vivre avec un seau de merde sur les yeux, j'aimerais être dans ton cas et vivre dans une matrice. Comme on dit : les ignorants sont bénis. Le dénis est une chance pour toi, sache le.

Clair ^^

"Très souvent (!!!) des assassins de la route", rien que ça

Sans ignorer qu'il y a des couillons (j'en ai vu), faut pas non plus deconner

petit message pour Mme Stéphanie Fontaine...

On aura compris que vous prenez partie pour la pauvre "victime" de cette affaire qui n'en est pas une.

Alors plusieurs précisions pour vous.

En premier lieu les saisies en vue de confiscation ne se font pas comme ça pour n'importe quoi.

Il faut au préalable que l'infraction proprement dite encours une peine de confiscation.

En deuxième lieu justement quels sont les infractions commises?

Association de malfaiteurs et de blanchiment en bande organisée.

Ha ouai quand même...

C'est pas du petit calibre là. Pour information le blanchiment en Bande Organisée c'est une peine de 10 ans qui est encourue.

Dans ces cas là la saisie peut porter sur TOUT ce qui concours à la commission de l'infraction ou qui en est le produit.

Par exemple vous trafiquer du stup, avec l'argent du stup vous achetez un véhicule (vous n'avez pas d'autres revenus ou manifestement insuffisant pour l'achat dudit véhicule), cette voiture est au nom de votre femme, qui elle -même ne travail pas (et même si elle bosse). Et bien la voiture étant un biens issus du produit de l'infraction, elle pourra être confisquée.

Je serais bien curieux de savoir quels sont les revenus de cette "oie blanche" qui ne devait certainement pas savoir que son cher et tendre trempait dans du lourd niveau voyoucraties...

E tout état de cause il faut savoir que ce ne sont PAS les policiers qui décident de prendre la voiture, ils en font une demande. Ce sont des MAGISTRATS qui autorisent.

En deuxième lieu et je sais que ça fait enrager les pseudo légalistes du site, un véhicule de Police (puisque de facto il en devient un...) n'est pas soumis au code de la route dans le cadre de ses missions. Et le fait qu'il ait son gyrophare ou/et son deux tons activés n'y change rien.

Le Gyro et le pimpon c'est juste pour prévenir visuellement et auditivement les autres usagers de la route.

Ce n'est pas une "autoriation sonore et lumineuse de passer outre le code, c'est juste pour dire aux autres ATTENTION et poussez vous nous sommes prioritaires.

Comme pour les autres véhicules DEUX TONS (donc pas les ambulances privées...)

Quant à l'avocate vous écrivez ceci: « A l’avenir (…), il [lui] appartient de contester l’ensemble des contraventions susceptibles de lui être adressées, en joignant l’ordonnance des Domaines ou, le courrier du magistrat en charge de l’instruction indiquant que le véhicule concerné a été affecté à la DRPJ », lui précise-t-on dans un courrier. Pour peu, la DRPJ se permettrait de lui dire comment faire son travail !"

ben manifestemment oui, il faudrait qu'elle apprenne a faire son travail cette dame.

Parce que le véhicule n'est pas "secrètement" affecté à la DRPJ.

Sa cliente à signé un document ou il lui est notifié la saisie de son véhicule et un autre son attribution à un service de Police ou de justice (oui oui, les magistrats peuvent aussi s'auto-attribuer des véhicules...)

La contestation n'est pas compliqué quand même...copie des documents et envoie au centre de Rennes.

Surtout que c'est pas non plus des infractions délirantes.

Qu'il y en ait 15 ou 20 c'est pas le problème de la DRPJ, la "victime" faisait manifestement bien moins cas de la légalité des actions de son mari quand il lui a ramené la Mercedes neuve....

Donc au lieu de rendre service à cette avocate (qui a dit copinage..) en faisant croire que la victime est sa "cliente" penchez-vous un peu plus sur le Code pénal et le code de procédure Pénale avant d'écrire des énormité.

Surtout qu'il en faut pas beaucoup à certains pour s'imaginer des complots, des passe-droits, des comportement de dictateur etc etc...

petit message pour Mme Stéphanie Fontaine...

On aura compris que vous prenez partie pour la pauvre "victime" de cette affaire qui n'en est pas une.

Alors plusieurs précisions pour vous.

En premier lieu les saisies en vue de confiscation ne se font pas comme ça pour n'importe quoi.

Il faut au préalable que l'infraction proprement dite encours une peine de confiscation.

En deuxième lieu justement quels sont les infractions commises?

Association de malfaiteurs et de blanchiment en bande organisée.

Ha ouai quand même...

C'est pas du petit calibre là. Pour information le blanchiment en Bande Organisée c'est une peine de 10 ans qui est encourue.

Dans ces cas là la saisie peut porter sur TOUT ce qui concours à la commission de l'infraction ou qui en est le produit.

Par exemple vous trafiquer du stup, avec l'argent du stup vous achetez un véhicule (vous n'avez pas d'autres revenus ou manifestement insuffisant pour l'achat dudit véhicule), cette voiture est au nom de votre femme, qui elle -même ne travail pas (et même si elle bosse). Et bien la voiture étant un biens issus du produit de l'infraction, elle pourra être confisquée.

Je serais bien curieux de savoir quels sont les revenus de cette "oie blanche" qui ne devait certainement pas savoir que son cher et tendre trempait dans du lourd niveau voyoucraties...

E tout état de cause il faut savoir que ce ne sont PAS les policiers qui décident de prendre la voiture, ils en font une demande. Ce sont des MAGISTRATS qui autorisent.

En deuxième lieu et je sais que ça fait enrager les pseudo légalistes du site, un véhicule de Police (puisque de facto il en devient un...) n'est pas soumis au code de la route dans le cadre de ses missions. Et le fait qu'il ait son gyrophare ou/et son deux tons activés n'y change rien.

Le Gyro et le pimpon c'est juste pour prévenir visuellement et auditivement les autres usagers de la route.

Ce n'est pas une "autoriation sonore et lumineuse de passer outre le code, c'est juste pour dire aux autres ATTENTION et poussez vous nous sommes prioritaires.

Comme pour les autres véhicules DEUX TONS (donc pas les ambulances privées...)

Quant à l'avocate vous écrivez ceci: « A l’avenir (…), il [lui] appartient de contester l’ensemble des contraventions susceptibles de lui être adressées, en joignant l’ordonnance des Domaines ou, le courrier du magistrat en charge de l’instruction indiquant que le véhicule concerné a été affecté à la DRPJ », lui précise-t-on dans un courrier. Pour peu, la DRPJ se permettrait de lui dire comment faire son travail !"

ben manifestemment oui, il faudrait qu'elle apprenne a faire son travail cette dame.

Parce que le véhicule n'est pas "secrètement" affecté à la DRPJ.

Sa cliente à signé un document ou il lui est notifié la saisie de son véhicule et un autre son attribution à un service de Police ou de justice (oui oui, les magistrats peuvent aussi s'auto-attribuer des véhicules...)

La contestation n'est pas compliqué quand même...copie des documents et envoie au centre de Rennes.

Surtout que c'est pas non plus des infractions délirantes.

Qu'il y en ait 15 ou 20 c'est pas le problème de la DRPJ, la "victime" faisait manifestement bien moins cas de la légalité des actions de son mari quand il lui a ramené la Mercedes neuve....

Donc au lieu de rendre service à cette avocate (qui a dit copinage..) en faisant croire que la victime est sa "cliente" penchez-vous un peu plus sur le Code pénal et le code de procédure Pénale avant d'écrire des énormité.

Surtout qu'il en faut pas beaucoup à certains pour s'imaginer des complots, des passe-droits, des comportement de dictateur etc etc...

petit message pour Mme Stéphanie Fontaine...

On aura compris que vous prenez partie pour la pauvre "victime" de cette affaire qui n'en est pas une.

Alors plusieurs précisions pour vous.

En premier lieu les saisies en vue de confiscation ne se font pas comme ça pour n'importe quoi.

Il faut au préalable que l'infraction proprement dite encours une peine de confiscation.

En deuxième lieu justement quels sont les infractions commises?

Association de malfaiteurs et de blanchiment en bande organisée.

Ha ouai quand même...

C'est pas du petit calibre là. Pour information le blanchiment en Bande Organisée c'est une peine de 10 ans qui est encourue.

Dans ces cas là la saisie peut porter sur TOUT ce qui concours à la commission de l'infraction ou qui en est le produit.

Par exemple vous trafiquer du stup, avec l'argent du stup vous achetez un véhicule (vous n'avez pas d'autres revenus ou manifestement insuffisant pour l'achat dudit véhicule), cette voiture est au nom de votre femme, qui elle -même ne travail pas (et même si elle bosse). Et bien la voiture étant un biens issus du produit de l'infraction, elle pourra être confisquée.

Je serais bien curieux de savoir quels sont les revenus de cette "oie blanche" qui ne devait certainement pas savoir que son cher et tendre trempait dans du lourd niveau voyoucraties...

E tout état de cause il faut savoir que ce ne sont PAS les policiers qui décident de prendre la voiture, ils en font une demande. Ce sont des MAGISTRATS qui autorisent.

En deuxième lieu et je sais que ça fait enrager les pseudo légalistes du site, un véhicule de Police (puisque de facto il en devient un...) n'est pas soumis au code de la route dans le cadre de ses missions. Et le fait qu'il ait son gyrophare ou/et son deux tons activés n'y change rien.

Le Gyro et le pimpon c'est juste pour prévenir visuellement et auditivement les autres usagers de la route.

Ce n'est pas une "autoriation sonore et lumineuse de passer outre le code, c'est juste pour dire aux autres ATTENTION et poussez vous nous sommes prioritaires.

Comme pour les autres véhicules DEUX TONS (donc pas les ambulances privées...)

Quant à l'avocate vous écrivez ceci: « A l’avenir (…), il [lui] appartient de contester l’ensemble des contraventions susceptibles de lui être adressées, en joignant l’ordonnance des Domaines ou, le courrier du magistrat en charge de l’instruction indiquant que le véhicule concerné a été affecté à la DRPJ », lui précise-t-on dans un courrier. Pour peu, la DRPJ se permettrait de lui dire comment faire son travail !"

ben manifestemment oui, il faudrait qu'elle apprenne a faire son travail cette dame.

Parce que le véhicule n'est pas "secrètement" affecté à la DRPJ.

Sa cliente à signé un document ou il lui est notifié la saisie de son véhicule et un autre son attribution à un service de Police ou de justice (oui oui, les magistrats peuvent aussi s'auto-attribuer des véhicules...)

La contestation n'est pas compliqué quand même...copie des documents et envoie au centre de Rennes.

Surtout que c'est pas non plus des infractions délirantes.

Qu'il y en ait 15 ou 20 c'est pas le problème de la DRPJ, la "victime" faisait manifestement bien moins cas de la légalité des actions de son mari quand il lui a ramené la Mercedes neuve....

Donc au lieu de rendre service à cette avocate (qui a dit copinage..) en faisant croire que la victime est sa "cliente" penchez-vous un peu plus sur le Code pénal et le code de procédure Pénale avant d'écrire des énormité.

Surtout qu'il en faut pas beaucoup à certains pour s'imaginer des complots, des passe-droits, des comportement de dictateur etc etc...