Commentaires - Vitres teintées : c'est avant tout aux agents d'apprécier, à l'oeil

Donc s'ils voient un black on dira qu'ils vont moins le distinguer à travers et lui coller une amende pour infraction

que cela m'arrive, je rigolerais bien

Donc c'est a l'accusé de prouvé son innocence, c'est pas le contraire en France normalement ?

Et voilà, encore une preuve s'il en était nécessaire que dans notre beau pays les lois sont faites soit pour être contournées par ceux qui le peuvent soit ignorées.

Mais si la loi indique qu'il faut un appareil bordel comment est ce possible qu'un juge dise le contraire.

Exact, présumé coupable, c'est une grande première en France, à ma connaissance...

donc a la tête du client, bien clair c'est tout bon pour les autres c'est pile ou face

Toi t'as tout à prouver alors qu'en face ça se fait à la gueule du client. Suffit que ce soit un mal bais é et tu l'as dans l'os !

En même temps c'est sur qu'une A3 1.9 TDI vitre teinté noir avec un mec qui écoute du booba à fond et qui quand il se fait contrôlé dit 'wesh M. l'agent j'ai rien fait sur la vie de ma mère' a théoriquement plus de chance de se prendre une amende.

Pourquoi toujours cibler le possesseur d'une Audi alors que cela peut arriver à un mec en Megane RS comme en 208 BPS.

T'as pas vraiment d'argument pour cela du coup, tu vise ce qui te chante.

Parce qu' Audi c'est la voiture préférée du délinquant moyen en général =)

Y'en a moins en Volvo =)

l'argument ? l'expérience

on va pas se mentir, même les racaille ont des caisses à la mode (leur mode à eux)

Le mieux étant probablement de ne pas les teinter sauf en cas d'option USINE.

Chacun est libre de faire le kéké, mais 30% en moins c'est vite atteint. Très vite.

Ah d'accord.

Et les contrôles de vitesse aussi ils vont les faire au doigt mouillé maintenant ?

Ces technocrates font vraiment n'importe quoi dans ce pays, dans tous les domaines.

Présenté comme cela, c'est une très belle atteinte à la présomption d’innocence!

Juste un des piliers des droits de l'Homme en France.

Doit y avoir un souci...

Le sujet a déjà été évoqué ici, mais bon, pour ce sujet précis, était il si compliqué que de livrer aux brigades de gendarmerie un échantillon de la teinte maxi à ne pas dépasser... suffit de le poser en phase avec les vitrages de la bagnole de kéké arrêtée et de comparer...

Tout de même pas bien compliqué non ?

Ayant vécu au quartier, les mecs de cité sont souvent en Clio 3 ou 4, Mégane 2, Laguna 3 et Twingo 2. Puis aussi en 207 ou 208, 308 et 508. Il y a aussi en C5, en Golf 5/6/7, Polo, Passat, A3, A4, Classe A/GLA, C et E, Série 1, 3 et 5 et X6.

Après en Volvo, jamais vu pour l'instant.

Renvoyé donc on recommence..

le blaireau qui fait perdre un temps fou à la justice parce que Môssieur a décidé de faire chier son monde avec des peccadilles, on devrait pas lui couper les coucougnettes plutôt ?

à tout les coups le gonze indigné a revétu le gilet jaune.. salaud d'macron ! faut une dictature c' est pas possible autrement.

Clio 3 ou 4, Mégane 2, Laguna 3 et Twingo 2 : Les guetteurs,

C5, en Golf 5/6/7, Polo, Passat : Les faux darons ou "Uber",

A3, A4, Classe A/GLA, C et E, Série 1, 3 et 5 et X6 : Ceux qui bicravent :)

en fait comme c'est le particulier qui porte l'affaire en justice c'est lui qui doit prouver que sa demande est fondée. c'est toujours au demandeur (le particulier ici) qui a la charge de la preuve. c'est logique.

c'est absolument pas une présomption de culpabilité, c'est la logique selon laquelle c'est le demandeur en justice qui doit prouver que sa demande est fondée, ici le particulier doit prouver qu'il est dans la légalité et donc prouver l'erreur de l'agent.

« À charge pour le conducteur verbalisé de rapporter la preuve contraire en établissant que ce coefficient est d'au moins 70 % »

Ben voyons, on inverse les rôles en plus, donc le prévenu est présumé coupable maintenant...

C’est aux forces de l’ordre d’apporter la preuve de l’infraction, pas le contraire. Et la loi est très claire, il y a une valeur seuil, donc sans mesure chiffrée avec un appareil étalonné, il ne doit pas exister d’infraction.

Je suis contre les vitres sombres à l’avant mais c’est un scandal ce verdict, aucun fondement, c’est aussi la porte ouverte à n’importe quoi dans d’autres domaines.

Ça reste aussi une appréciation à l’œil, c’est pas recevable par rapport à ce que demande le texte de loi pour caractériser l’infraction (mais comme on le voit, ça n’a pas l’air de trop poser problème à la justice).

Parce que bien malin celui qui, même échantillon témoin en mains, arrivera à déterminer si le vitrage est à 68 ou à 72% de transmission lumineuse par exemple...

En France et en matière de contravention (et seulement), c'est au contrevenant de prouver sa bonne foi

C’est aux forces de l’ordre d’apporter la preuve initiale de l’infraction, et pour tout ce qui est quantitatif, il faut une mesure avec un appareil étalonné.

pas pour une contravention, art 537 Code de procédure pénale. la loi a attribué aux procès verbaux le pouvoir de constater les contraventions, ces actes font foi jusqu'à preuve contraire.

si ca fonctionnerait comme tu le dis la justice serait totalement débordé et la police n'aurait plus aucune autorité.

oups oui la justice est déjà débordé, la France a déjà été plusieurs fois condamné pour des délais de jugement trop long.

Mais t’es gentil l’ami procédurier, j’ai jamais dit que le procès verbal ne faisait pas « foi jusqu’à preuve du contraire », mais sur la base de quoi est dressée l’infraction dans le cas des vitres teintées ? C’est ça la question. Il y a une valeur seuil dans le texte de loi et les fdo ne sont pas équipées pour la mesurer, alors où est l’infraction initiale ?

C’est comme si ils devaient faire des contrôles de vitesse sans radar, des contrôles de pollution sans opacimètre et des contrôles d’alcoolémie sans éthylomètre, réfléchis deux secondes.

Enfin un connaisseur de quartier ! Punaise, respect. Y'en a marre de ces gars ici qui font blairni les gars de tess.

L'autre avec sa Meg' RS en profil, ils parlent pour rien alors que sa marque fait parti des mecs de cité qui roulent avec.

Faut tout leur expliquer, c'est épuisant avec ces narvalo.

Avec un jolie sourire la lumière fût

Ouais pour le coup c'est vraiment la porte ouverte au tout et n'importe quoi.

Aussi bien au niveau des autorités qui ont dressé l'infraction à la va comme je te pousse qu'au niveau de la justice qui n'est absolument pas cartésienne.

Tu parles de l'action en justice là, et je suis d'accord que si le gars vient les mains dans les poches au lieu de ramener une mesure, tant pis pour lui.

Mais à la base je parlais de la contravention. Parce qu'à ce moment là, par exemple, les radars automatiques n'ont qu'à flasher tout ce qui passe et charge aux conducteurs verbaliser de prouver qu'ils roulaient à allure réglementaire... ça me semble quand même la base de constater une infraction avant de dresser un pv...

Ce n'est pas une garantie d'intelligence d'être juge...la preuve!

Pourtant, le postulat de base réclame que les jugements soient faits sur des textes!!! Ça sent la connivence avec la maréchaussée à plein nez...à vomir!

NB : Je ne suis pas favorable aux vitres av surteintées mais au respect des règles...celle-ci a pour origine la lutte contre le terrorisme (islamiste à ce jour, pour mémoire)!

Tout ça n'est pas très clair, plutôt en demi-teinte, en tout cas, une décision qui vous illumine par sa clarté du côté sombre de la galaxie ....

Pas transparent mon propos !