80 km/h : un recours en annulation déposé

C’est dimanche que le décret instaurant les 80 km/h sur les axes secondaires a été publié au Journal Officiel. Une nouvelle loi très loin de faire l'unanimité, comme nous avons pu le voir avec de très nombreuses manifestations organisées par les associations de motards et d’automobilistes. À côté de cela, la contestation avait pris une tournure politique puisque certains sénateurs réfractaires avaient même fait des propositions, intégralement repoussées par le gouvernement. Malgré tout, la résistance continue de s’organiser puisque deux associations, la Ligue de défense des conducteurs et l'Automobile club des avocats, vont déposer un recours en annulation devant le Conseil d'État.

En charge de ce dossier, Me Anthony Quevarec estime que « c'est le principe d'égalité qui est atteint car la loi touche surtout les zones rurales, celles qui, déjà enclavées, subissent de fortes contraintes liées à l'éloignement de tous les services au quotidien ».

L’autre axe d’attaque porte sur l’efficacité même de cette mesure. Me Rémy Josseaume, président de l'Automobile club des avocats, estime que l’expérimentation lancée par Manuel Valls durant deux ans sur trois tronçons de France n’est pas suffisamment révélatrice car « trop courte et trop petite ». Pour lui, l'annonce de la réduction de la vitesse pendant 2 ans par le gouvernement est donc une sorte de test géant, qui démontre le manque de certitudes des politiques. Pour ces deux associations, le lien établi entre la vitesse et la mortalité est critiquable. Le modèle dit de "Nilsson et Elvik", selon lequel 1 % de vitesse en moins équivaut à 4 % de morts en moins, n’est pas « une loi mathématique infaillible ».

Parallèlement à cette action, un texte du député du Cantal, Vincent Descoeur (LR), sera débattu jeudi à l'Assemblée. Le but de modifier le Code des collectivités locales afin que le préfet et le département puissent avoir la main sur ces 80 km/h et, quand c'est nécessaire, revenir à 90 km/h.

La date de changement est le 1er juillet prochain, nul doute que d’autres rebondissements interviendront d’ici là.