Voitures électriques : le bonus de 6 000 € pour les entreprises prolongé

Les règles du bonus écologique ont évolué le 1er janvier 2020, avec notamment un gros changement pour les entreprises : le bonus a été divisé par deux, soit 3 000 €. Pour les particuliers, le bonus est resté à 6 000 € si le véhicule coûte moins de 45 000 €. Entre 45 000 et 60 000 €, l'aide n'est plus que de 3 000 €. Et au-delà de 60 000 €, le bonus est de 0 € !

Cependant, si la commande du véhicule avait été effectuée avant le 1er janvier 2020, le bonus 2019 était accordé pour une facturation avant le 1er avril 2020. C’est-à-dire que les véhicules commandés en 2019 et livrés avant le 1er avril 2020 profitaient toujours d'un bonus de 6 000 €, sans condition de prix ou de personne physique ou morale.

Problème, le coronavirus a mis à l'arrêt les livraisons. La période de confinement a en effet entraîné une fermeture des concessionnaires. Dès le début du confinement, le CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile) a alerté le gouvernement sur les retards de livraisons engendrés par les mesures relatives à la lutte contre la propagation du Covid-19, avec le risque de voir des bonus divisés par deux pour des véhicules pourtant commandés en 2019 et qui devaient être livrés sous peu.

Bonne nouvelle : le CNPA fait savoir que la direction générale de l’énergie et du climat "a octroyé un délai supplémentaire de deux mois après la date de fin des mesures préventives prévues dans l’arrêté du 14 mars relatif à la lutte contre le virus Covid-19". Cela reporte donc le délai de livraison au 15 juin. Donc les véhicules neufs commandés avant le 31 décembre 2019 pourront bénéficier des conditions 2019 dès lors qu’ils seront facturés avant le 15 juin 2020.

Par ailleurs, une tolérance a été accordée pour les délais du contrôle technique.