Un malus selon le poids des voitures proposé par des députés (màj)

Le texte du 7 octobre. Le gouvernement a l'intention de durcir le malus automobile en 2020. Le projet de loi de finances 2020 contient un nouveau barème qui commence plus tôt, dès 110 g/km de CO2 au lieu de 117 g/km, et dont les sommes progressent plus vite. Mais rien n'est encore validé !

L'heure est aux discussions en commission et plusieurs députés ont déposé des amendements pour faire évoluer les règles du malus. Si certains souhaitent la suppression de la grille proposée pour 2020, jugeant notamment que celle-ci pénalise trop les véhicules familiaux, d'autres espèrent mettre en place un système plus sévère en prenant en compte le poids du véhicule, en plus du niveau de CO2 !

L'idée n'est pas nouvelle, on vous en a parlé par exemple cet été avec la publication d'un rapport qui recommandait la mise en place d'un malus sur le poids des autos. D'ailleurs, la plupart des amendements citent ce rapport.

L'un d'eux, repéré par Autoactu et signé par plusieurs députés dont Barbara Pompili, Présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, propose de taxer les modèles à partir de 1 300 kg avec une taxe de 15 € par kilo ! Une voiture de 1,5 tonne, par exemple un SUV compact, serait ainsi taxée de 3 000 €. Et cela donc en plus de la taxe en fonction du CO2 !

Il y aura quelques aménagements au système. Les véhicules électriques, forcément plus lourds, seraient ainsi taxés à partir de 1 700 kg. Une manière d'épargner les citadines branchées… mais ensuite de taxer lourdement les gros modèles électriques, de type Audi e-tron ou Mercedes EQC. Dans tous les cas, le malus maximal sur le poids serait de 10 000 €. Un avantage serait aussi accordé aux familles, avec une taxe dès 1 600 kg.

Ces députés veulent donc s'attaquer aux véhicules trop lourds. Ils soulignent que les rejets de CO2 n'ont pas vraiment baissé ces dernières années. Selon eux, "le poids moyen des voitures neuves a considérablement augmenté (de 10 kg par an en 50 ans en France), au point de surcompenser la baisse des émissions gagnée via l’optimisation des rendements des moteurs ou l’amélioration de l’aérodynamique. Il a été tiré vers le haut par l’augmentation très forte des ventes de SUV". Pour ces députés, les véhicules plus lourds sont forcément plus gourmands et "la production de ces grands véhicules est particulièrement consommatrice en ressources naturelles et en énergie".

Mise à jour 9 octobre > Dans le cadre de l'étude du projet de loi de finances 2020, la commission développement durable de l'Assemblée a sans surprise adopté l'amendement de sa présidente Barbara Pompili. Toutefois, un sous-amendement a exclu les véhicules électriques et hybrides rechargeables sous 60 g/km de CO2, pour ne pas freiner le développement de ce type de motorisation.

L'idée de ce deuxième malus au poids fait donc son chemin… mais on l'imagine mal passer le cap du vote final de la loi de finances 2020, d'autant que beaucoup de modèles familiaux seraient concernés et que le malus CO2 sera déjà plus sévère.