Tout savoir sur le bonus vélo 2024

02 janvier 2024, date réelle d’application des nouvelles aides de l’État pour vous motiver et soutenir à acheter un vélo, comme prévu depuis la Première ministre à travers la mise en place d’un Plan Vélo et Mobilités Actives qui court jusqu’en 2027.

Comme d’habitude, il y a une flopée de solutions pour diminuer la facture, bien que depuis quelques années, les constructeurs ont augmenté les prix de manière à couvrir ces aides. Mais ne boudons pas notre plaisir et mettons en lumière les conditions du bonus vélo 2024 et des autres aides en cours.

Trois leviers pour aider à l’achat du vélo

Il y a trois moyens de faire baisser votre facture :

- Le bonus vélo (aussi appelé prime à l’achat pour les vélos)

- La prime à la conversion (qui implique de se débarrasser d’un ancien véhicule thermique)

- Les subventions régionales (qui dépendent des aides accordées par votre région)

Accessoirement, il y a le forfait de mobilité durable qui est au bon vouloir de votre entreprise si vous choisissez le vélo pour vous rendre sur votre lieu de travail.

Les conditions pour prétendre au bonus vélo

L’ensemble de ces aides nécessitent les conditions communes suivantes :

- Avoir 18 ans révolus

- Être domicilié en France

- Ne pas revendre le vélo dans les 12 mois qui suivent l’achat

- Chaque personne ne peut prétendre au bonus vélo qu’une fois

L’aide attribuée à l’achat d’un vélo d’occasion

C’est la grande nouveauté, les vélos d’occasion bénéficient désormais du bonus vélo. Pour le moment, le site du gouvernement (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36828 ) n’a pas indiqué de modalité précise. Il faudra évidemment que l’acquisition bénéficie d’un certificat et d’une preuve d’achat auprès d’un professionnel.

Le bonus vélo 2024

Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 14 089 euros par part, vous n’êtes pas éligible au bonus vélo.

Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 359 euros et 14 089 euros :

- Vous n’avez aucune aide à l’achat d’un vélo musculaire

- Vous bénéficiez de 300 euros d’aide (dans la limite de 40 % du prix du vélo) pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) homologué (moteur qui s’enclenche uniquement au pédalage, 250 W de puissance maximum et l’assistance qui se coupe à 25 km/h).

- Vous bénéficiez de 1 000 euros d’aide pour l’achat d’un vélo aménagé (pour le transport de personne ou de marchandise), d’un vélo adapté aux personnes handicapées, d’un vélo pliant (qu’il soit assisté ou non) ou d’une remorque électrique.

Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 6 359 euros ou que vous êtes une personne en situation de handicap :

- Vous bénéficiez d’une aide de 150 euros à l’achat d’un vélo musculaire

- Vous bénéficiez de 400 euros d’aide (dans la limite de 40 % du prix du vélo) pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) homologué (moteur qui s’enclenche uniquement au pédalage, 250 W de puissance maximum et l’assistance qui se coupe à 25 km/h).

- Vous bénéficiez de 2 000 euros d’aide pour l’achat d’un vélo aménagé (pour le transport de personne ou de marchandise), d’un vélo adapté aux personnes handicapées, d’un vélo pliant (qu’il soit assisté ou non) ou d’une remorque électrique.

Pour pouvoir prétendre au bonus vélo, il faut justifier d'un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 euros. À noter que les personnes en situation de handicap peuvent prétendre à cette aide dès lors qu’elles peuvent justifier de l'allocation adulte handicapé (AAH), de la prestation de compensation du handicap (PCH), de la majoration pour la vie autonome (MVA), de l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou qui est titulaire d’une carte d’invalidité.

Prime à la conversion

La prime à la conversion permet de mettre un véhicule thermique au rebut en échange d’une aide de 40% du prix du vélo avec :

- Une limite de 3 000 euros pour un revenu fiscal de référence par part < 6 358 euros.

- Une limite de 1 500 euros pour un revenu fiscal de référence par part > 6359 euros et < 22 983 euros.

Véhicules concernés : le véhicule thermique doit être une voiture dont la première immatriculation date d’avant 2006 pour l’essence et d’avant 2011 pour un diesel. Il doit s'agir d'un véhicule non gagé, encore assuré, avec une carte grise à votre nom depuis plus de 12 mois.

Notez que cette prime existe également pour les scooters électriques et les voitures électriques.

Pièces nécessaires : il est nécessaire de se rendre sur le site dédié : www.primealaconversion.gouv.fr au plus tard 6 mois après l’achat du vélo en ayant avec vous les pièces suivantes :

- copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité,

- copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois,

- copie de la facture d'achat du vélo,

- copie du dernier avis d’imposition

- relevé d'identité bancaire du bénéficiaire,

- un justificatif qui atteste de votre situation de handicap (si situation de handicap évidemment).

La prime à la conversion est cumulable avec le bonus vélo et les aides régionales.

En cas de doute, la liste de l’ensemble des documents nécessaires est accessible ici : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/Cycles_PJ.pdf

Procédure : rendez-vous d’abord sur ce site : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-lacquisition-vehicules-propres afin de vérifier si votre véhicule est éligible.

Achetez un vélo éligible (ce qui signifie que vous avancez l’argent).

Mettez au rebut votre ancien véhicule au plus tôt 3 mois avant l’achat, ou au plus tard, 6 mois après l’achat du vélo.

Rendez-vous sur le site dédié à la prime à la conversion : https://puma.asp-public.fr/puma/aide/102

Les subventions régionales (accessibles à tous et dépendant de votre région)

Ce sont les communes, départements ou régions qui aident souvent le plus à l’achat d’un vélo. D’ailleurs, les vélos d’occasion sont également concernés.

Pour cela, il suffit de vous rendre sur le site MesAidesVélo et d’entrer le nom de votre ville.

Ensuite suivez les indications qui vous conduiront au site sur lequel vous pourrez faire vos démarches.

Forfait de mobilité durable

L’objectif est d’inciter les entreprises et services publics à apporter un soutien financier aux salariés pour leurs trajets domicile-travail à vélos électriques plutôt qu’en véhicule thermique.

Ce soutient est facultatif et dépend donc de votre employeur. Il concerne tous les collaborateurs, apprentis et stagiaires.

Il est éligible dès qu’un salarié utilise un des engins non thermiques :

- Vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location) ;

- Covoiturage (conducteur ou passager) ;

- Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en free floating) ;

- Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;

- Transports en commun (hors abonnement)

- Engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…)

Pour vérifier l’éligibilité de votre entreprise (ou l’enregistrer le cas échéant si elle applique le FMD sans avoir été référencée sur le site), il suffit de vous rendre ici :  https://mesaidesvelo.fr/forfait-mobilite-durable.

Vous devez entrer votre région, sélectionner l’onglet « mobilité durable » puis le nom de votre entreprise. Si votre entreprise n’est pas dans la liste, vous pouvez l’ajouter.

Faites attention

Les aides sont souvent un gros levier à l’achat. Mais notez que les démarches pour les obtenir peuvent sembler complexes pour certaines et certains. Autre point important : le délai de remboursement peut être très long. Donc n’intégrez pas l’argent de ces aides dans vos finances proches.

Votre achat doit également être réfléchi car la revente n’est autorisée qu’après 12 mois et les aides sont limitées à 1 vélo par personne.