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L’UE souhaite conditionner l’obtention du permis de conduire à un examen médical

Le Parlement européen a adopté, ce mardi 21 octobre, un ensemble de réformes visant à moderniser et harmoniser les règles autour du permis de conduire entre les 27 pays membres. Parmi les mesures phares : l’introduction d’un examen médical préalable à la délivrance du permis.

L’UE souhaite conditionner l’obtention du permis de conduire à un examen médical
L'Union européenne souhaite mettre en place un examen médical préalable à l'obtention du permis de conduire ©L'Est Républicain Maxppp

Parmi les principaux changements figurent l’instauration d’un permis numérique à l’échelle de l’Union, une coopération accrue en matière de sanctions transfrontalières et un renforcement notable de la formation des conducteurs avec la possibilité d’un examen médical préalable au passage de l’examen du permis de conduire.

L’Union Européenne semble ouvrir en grand la porte à une telle mesure, après l’avoir rejeté en 2024. Un virage à 180 °.

Examen médical pour l’obtention du permis de conduire

D’après le texte voté ce 21 octobre, « avant d’obtenir son premier permis ou lors d’une demande de renouvellement, le conducteur doit se soumettre à une visite médicale, qui comporte notamment des examens ophtalmologiques et cardiovasculaires. » Une mesure, déjà appliquée dans plus d’une dizaine de pays membres.

Nénamoins chaque État pourra « choisir de remplacer la visite médicale pour les conducteurs de voitures ou de motos par des formulaires d’auto-évaluation ou d’autres systèmes d’évaluation conçus au niveau national. » Sans plus de précisions quant aux détails de ces « évaluations » d’aptitudes médicales.

Les conducteurs âgés de 65 ans ou plus pourront être soumis à des contrôles plus fréquents selon les décisions nationales.

Limite temporelle de validité

Parmi les autres mesures, l’Union européenne a choisi de limiter la validité du permis de conduire à 15 ans (comme c’est le cas en France) pour les voitures et motos, contre cinq ans pour les poids lourds et les bus. Les États membres pourront limiter cette durée à 10 ans si le document est utilisé comme pièce d’identité.

Sanctions transfrontalières

Le volet répressif est lui aussi renforcé. Les sanctions (suspension, retrait ou restriction du permis) devront désormais être communiquées entre États membres afin de garantir leur exécution transfrontalière.

D’ici 2030, un permis numérique sera harmonisé à l’échelle européenne. Les conducteurs pourront néanmoins obtenir un document physique à condition d’en faire la demande. À noter que les modèles papier rose ne seront plus valables en France à compter du 20 janvier 2033.

La réforme introduit de nouvelles exigences à l’examen. Les eurodéputés ont insisté pour mieux intégrer la protection des usagers vulnérables – piétons, cyclistes, enfants - mais aussi sensibiliser à l’utilisation des aides à la conduite ou encore aux risques liés aux distracteurs (smartphone).

Alcool au volant mais rien sur les stupéfiants

Une période probatoire d’au moins deux ans est instaurée pour tous les nouveaux conducteurs, avec des règles plus strictes en matière d’alcool au volant ou de ceinture de sécurité. Étonnamment, le texte ne prévoit aucune mesure concernant la conduite sous l’emprise de stupéfiants. Les vues sur le sujet au sein de l’UE seraient-elle divergentes ?

Enfin, la conduite accompagnée sera autorisée dès 17 ans, mais sous la supervision d’un adulte expérimenté jusqu’à la majorité dans tous les pays de l’Union européenne.

Le texte, doit désormais être négocié en trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission, avant de pouvoir entrer en vigueur d’ici à 2030.

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