En direct de la loi - Permis étranger : peut-on rouler avec, notamment en se prévalant d'une double nationalité ? Le 09/07/20145 Faut-il retirer aux Français leur double-nationalité ? La question – ici édulcorée – a fait l'actualité ces derniers jours dans le cadre du Mondial de football. Il faut dire qu'elle renferme bien des fantasmes. Même en matière de permis de conduire, certains s'imaginent un peu tout et n'importe quoi. Alors, peut-on profiter d'une double-nationalité pour rouler avec son permis étranger en France en toute impunité ? Ceux qui pourraient le croire feraient mieux de se méfier...
En direct de la loi - Permis : on veut me retirer neuf points d'un coup, que faire ? Le 18/06/20148 Au maximum, c'est huit points sur douze qui peuvent être retirés d'un coup. Il semblerait pourtant que les dysfonctionnements dans ce domaine se développent en ce moment, avec davantage de points retirés simultanément. Or, c'est tout à faire contraire au code de la Route. Mieux vaut le savoir et ne pas hésiter à initier un recours administratif dans un tel cas de figure !
En direct de la loi - PVE : lieu imprécis = une bonne raison de contester ? Le 07/05/20146 Il est fréquent de voir des imprécisions concernant le lieu de l'infraction indiqué sur les PVE, ces nouveaux procès-verbaux électroniques (PVE), que les agents ne glissent plus sur le pare-brise, ni ne remettent en mains quand il ne s'agit pas d'infraction au stationnement, mais qui sont désormais envoyés par La Poste. Même s'ils paraissent de ce fait bien contestables, ils n'en sont pas plus simples à contester. Méfiance.
En direct de la loi : pour faire appel, comment s'y prendre ? Le 30/04/20140 Il ne fait aucun doute qu'il peut valoir le coup de faire appel, après une déconvenue en première instance ! Maintenant, cette voie de recours n'est pas sans risque. Puisqu'en cas de confirmation de la condamnation, les frais fixes qui restent à régler sont plus élevés que devant les juridictions de premier degré. Le point sur ce qu'il faut retenir pour savoir comment faire et à quoi s'en tenir quand on souhaite faire appel.
En direct de la loi - Radars : contester même quand la carte grise n'a pas été mise à jour, c'est possible ? Le 23/04/20140 Croire que l'on va passer entre les mailles du filet juste en négligeant de mettre en conformité sa carte grise (à la suite d'un déménagement) est une grossière erreur. C'est le meilleur moyen de se retrouver avec des majorations, sans garder la possibilité de contester les PV en question. Si ce n'est quand il s'agit de contraventions issues du contrôle automatisé ! Dans ce cas très particulier, depuis peu, on conserve en effet cette possibilité. Explication.
En direct de la loi - Permis annulé : peut-on bénéficier d'un permis blanc ? Le 26/03/20142 Professionnels de la route, veillez bien à suivre vos éventuels retraits de point(s). En cas d'invalidation de votre permis de conduire, même si vous deviez engager une procédure pour contester cette annulation, il n'y aurait que peu d'espoir
En direct de la loi - Radars : et si le titulaire de la carte grise est un mineur, sans permis ? Le 19/03/201418 Ne jamais être le titulaire de la carte grise de son véhicule permet d'échapper à bien des sanctions ! Et ce, en toute légalité... On ne peut que le reconnaître et le constater.
En direct de la loi : pour faire un pourvoi en cassation, on s'y prend comment ? Le 26/02/20142 Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi : c'est quoi une CRPC ? Le 19/02/20141 Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi - Internet : que penser de la contestation en ligne ? Le 05/02/20143 Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.