Toute l'actu Code de la route

Au tribunal, être reconnu coupable tout en étant épargné de sanction, c'est possible. Et c'est ce qu'on appelle une « dispense de peine ». Qu'en est-il de la perte de point(s) qui ne relève pas directement de la compétence du juge pénal ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

« Il suffit d'avoir un avocat et on s'en tire toujours », voilà ce que l'on entend souvent en matière de contentieux routier. Même si cela n'est pas aussi simple que cela, contester un PV ne s'improvise pas. Une bonne défense se prépare et, parfois, il vaut mieux savoir s'en remettre à un professionnel. Alors comment faire pour bien le choisir ? Voici les premières recommandations à retenir. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

La marge de tolérance des radars, dont on ne cesse de nous rabâcher les oreilles, en est-elle vraiment une ? Pas vraiment… Mieux vaut se méfier et respecter à la lettre les limitations de vitesse si l'on ne veut pas être destinataire d'une mauvaise surprise. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Il est théoriquement interdit de se stationner devant une entrée carrossable, quand bien même il s'agirait de l'entrée de son propre domicile. En pratique, les verbalisations sont cependant loin d'être systématiques… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Selon la Sécurité routière, en 2016, "plus de 350 vies auraient pu être épargnées si 100 % des usagers avaient bouclé leur ceinture". Quels sont les risques encourus pour cette infraction ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

C'est l'été, et voilà que nos lecteurs nous demandent s'ils sont bien autorisés à conduire en tongs, voire carrément pieds nus… Attention, cela peut en effet se révéler risqué ! Notre rubrique Vos questions – Nos réponses vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

Les PV font foi jusqu'à preuve contraire, une preuve contraire qui peut être rapportée par des témoins, dixit la loi… Mais un membre de sa propre famille peut-il témoigner par exemple ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Votre employeur vous a désigné comme le responsable d'un excès de vitesse relevé par un radar automatique. Sauf que vous affirmez que c'est une erreur. Êtes-vous obligé d'avoir des preuves de votre innocence pour vous en sortir ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Notre cas du jour : un automobiliste est poursuivi pour deux excès de vitesse relevés par des radars automatiques. Déclaré coupable en première instance, il a décidé de faire appel… Notre rubrique En direct des tribunaux permet de mieux comprendre la loi, la justice et vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Un nouveau projet de loi, déposé au Sénat, remet le sujet sur la table. Il s'agit bien de permettre aux collectivités territoriales la mise en place de radars automatiques sur leur territoire, et ce serait à leurs propres agents verbalisateurs de traiter les infractions ainsi relevées. Mais de quoi parle-t-on vraiment ? Décryptage…