Ralentisseurs : la justice met enfin de l'ordre et c’est une victoire

L'application de cette décision est une victoire pour les usagers de la route, qui se plaignaient depuis longtemps de la dangerosité de certains ralentisseurs non conformes. Ceux-ci pouvaient causer des accidents, en particulier pour les deux-roues, en raison de hauteurs excessives, de pentes incorrectes, ou d'implantations dangereuses, comme à proximité de virages ou avec une visibilité réduite. Plutôt que d'améliorer la sécurité routière, ces dispositifs créaient des situations de danger accrues, perturbant également la tranquillité des riverains à cause du bruit et des secousses provoqués par les véhicules les franchissant.

Le décret de 1994, aligné sur la norme Afnor NF P 98-300, spécifie clairement les conditions de forme, de hauteur et de lieu d'implantation des ralentisseurs. Il stipule, par exemple, que ces dispositifs doivent être utilisés exclusivement sur des voies limitées à 30 km/h, ne peuvent être placés à moins de 40 mètres d'un virage, ou de 25 mètres d'un pont, et ne doivent pas être installés sur des routes où circulent plus de 3 000 véhicules par jour. De plus, ces ralentisseurs doivent être signalés adéquatement avec des peintures au sol et des panneaux de signalisation.

La décision de la cour de Marseille ne laisse aucune place à l'interprétation et impose aux communes de se conformer rigoureusement aux normes. Cette clarification fait suite à des recours juridiques de la part d'associations d'usagers de la route, comme l'association PUMSD (Pour une Mobilité Sereine et Durable), soutenue par la Ligue de Défense des Conducteurs. Par exemple, le tribunal administratif de Toulon a récemment ordonné la destruction de deux ralentisseurs non conformes à Vinon-sur-Verdon, à la suite d’une plainte déposée par l'association.

L'arrêt de Marseille met également fin à l'utilisation du guide « coussins et plateaux » du Cerema, qui permettait aux municipalités de contourner la réglementation stricte. Les élus ne pourront plus se référer à ce document pour justifier l'installation de ralentisseurs non conformes. Désormais, tout manquement aux normes établies pourrait conduire à des poursuites judiciaires et à des travaux de rectification, assurant ainsi que les dispositifs de ralentissement servent véritablement à améliorer la sécurité routière plutôt qu'à la compromettre.

Pour faciliter la mise en conformité des infrastructures routières, la Ligue de Défense des Conducteurs a développé une application permettant à tout usager de signaler les ralentisseurs non conformes. Cet outil vise à recenser les points litigieux du réseau routier et à inciter les pouvoirs publics à mener des enquêtes et à effectuer les ajustements nécessaires.

Cette décision marque un tournant pour la sécurité routière, en s'assurant que les ralentisseurs soient installés de manière sécuritaire et conforme aux normes établies, offrant une meilleure protection à tous les usagers de la route.