Question de droit : radar de passage à niveau, ça change quoi?
Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème.
Question de la semaine :
« Un radar passage à niveau, ça change quoi par rapport à un radar feu rouge ou même un radar de vitesse ? »
Vincent (Marseille)
Un nouveau type de radar va faire son apparition petit à petit dans le paysage français : les radars de passage à niveau. Il ne dérogera pas du système automatisé global existant sur le territoire et procédera de la même manière.
Comment ça marche ? Et bien à peu près de la même manière que les radars de feux rouges et ils prennent l'arrière de véhicule (plus facilement contournable vu que l'on ne voit pas le conducteur et donc impossible de prouver qui était au volant). Juridiquement parlant, ça ne change pas grand-chose dans les faits. L'amende encourue est alors de 135 euros (90 euros en tarif minoré, soit quand on paie dans les 15 jours) et surtout ce sont 4 points qui sont en jeu.
Pour rappel, l'installation de ce type voit le jour à cause de l'accident entre un TER et un bus scolaire qui avait fait 7 morts en 2008 à Allinges en Haute-Savoie. Le rapport du Premier ministre à ce sujet montre que le plus souvent l'usager « prend conscience de l'existence du passage à niveau "actif" (barrières fermées, passage d'un train) trop tard, au vu de sa vitesse soit parce que celle-ci est excessive, soit parce que [l'usager] n'a pas vu ou pas compris la signalisation en place ».
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