Dès le 1er janvier 2024, plus forcément de retrait de point jusqu'à 150 km/h

Comme annoncé en avril dernier, les excès de vitesse avec une  vitesse retenue inférieure ou égale de 5 km/h par rapport à la limitation en vigueur ne seront plus pénalisés par la perte d’un point sur le permis de conduire à partir du 1er janvier 2024. Le décret annonçant cette mesure a été officiellement publié au journal officiel la semaine dernière.

Concrètement, cela signifie que ne seront plus sanctionnés du retrait d’un point sur le permis de conduire les automobilistes verbalisés à au moins 6 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée et au maximum à 10 km/h au-dessus de cette vitesse maximale (en vitesse réelle mesurée) sur une zone à 50 km/h, ni ceux pris entre 116 km/h et 120 km/h sur une zone à 110 km/h, ni ceux enregistrés entre 137 et 141 km/h sur une zone à 130 km/h par un radar fixe. Les marges entre la vitesse mesurée et la vitesse retenue étant plus importantes pour les radars embarqués dans la circulation à bord de véhicules, un automobiliste roulant à 150 km/h en vitesse réelle sur une autoroute à 130 km/h échappera lui aussi au retrait de point d’après ce système de contrôle.

L’amende reste

Comme prévu aussi, ces petits excès de vitesse seront toujours assortis du règlement d’une amende dont le montant forfaitaire va de 68 à 135€ selon la vitesse. Comme les excès égaux ou inférieurs à 5 km/h en vitesse retenue représentent 58% du total des amendes pour excès de vitesse en France, il s’agit là d’une source de revenus importante pour l’Etat.