Crédit et Forfait mobilité : quelles différences ?

Selon le Baromètre des Flottes 2021 édité par l’Arval Mobility Observatory, 45 % des entreprises déclarent avoir mis en place un budget dédié à la mobilité. C’est 32 points de mieux sur un an, une progression record, comme si le contexte de crise sanitaire avait soudainement et presque nécessairement dopé l’envie des dirigeants et des collaborateurs de substituer, lorsque c’est possible au quotidien, l’usage de la voiture individuelle par des modes de transport plus vertueux.

Bertrand Lamarche, Directeur Conseil chez Traxall, un groupe expert dans le domaine de la gestion de flotte automobile, confirme cette prise de conscience. "La pandémie a amené toutes ces réflexions, elle a été un véritable accélérateur dans la façon de repenser les déplacements d’entreprise de manière générale" confie-t-il.

Le Crédit mobilité, pour limiter ou pallier l’usage de la voiture de fonction

Deux dispositifs récents symbolisent particulièrement cet engouement. Le Crédit mobilité d’un côté, et le Forfait mobilités durables (FMD) de l’autre. Le premier outil est expérimenté depuis de nombreuses années maintenant. Considéré comme un avantage en nature et soumis à l’impôt sur le revenu, le Crédit mobilité a la particularité d’être lié à l’usage de la voiture de fonction et au statut du collaborateur.

Il s’agit d’une enveloppe variable entre 3 000 et 10 000 euros par an. Elle peut être octroyée par l’employeur au salarié acceptant de renoncer partiellement ou totalement à sa voiture de fonction (ou qui choisit d’opter pour une voiture de fonction plus petite, au TCO moindre) pour ses déplacements professionnels et personnels. Selon le montant du Crédit mobilité attribué, ce dernier peut alors utiliser librement des solutions de transport complémentaires telles que la location courte durée, le taxi, le vélo, un abonnement de train ou encore l’autopartage.

Dans la pratique, à ce jour, le Crédit mobilité est principalement adopté par les grands groupes, au service de dirigeants et cadres sédentaires. Chez les clients de Traxall, Bertrand Lamarche observe parallèlement qu’une "nouvelle catégorie de managers, historiquement non éligible à la voiture de fonction mais qui l’est devenue", se montre particulièrement enthousiaste à l’idée d’opter pour le Crédit mobilité, "avec un niveau d’adhésion de l’ordre de 50 %".

Le Forfait mobilité(s), pour encourager la mobilité douce sur les trajets domicile-travail

Parallèlement au Crédit mobilité, les flottes ont depuis peu la possibilité de prendre en charge certains déplacements de leurs collaborateurs (de tous leurs collaborateurs ayant un contrat de travail, et quel que soit leur statut) en leur attribuant un Forfait mobilités durables (FMD).

Le FMD a été instauré en mai 2020 et émane de la Loi d’orientation des mobilités (Loi LOM). Objectif de ce coup de pouce pécuniaire dont l’attribution reste facultative : contribuer aux frais de transport strictement domicile-travail jusqu’à un montant de 200 euros/an par salarié du secteur public, et jusqu’à 600 euros/an par salarié du secteur privé.

Pour bénéficier de cette aide soumise à un accord d’entreprise, par ailleurs déductible de charges sociales et d’impôts, les collaborateurs doivent apporter la preuve qu’ils privilégient le vélo, la trottinette, le covoiturage, les transports publics (hors frais d’abonnement) ou les services de mobilité partagée pour se rendre au bureau.

Au printemps dernier, le gouvernement avait voulu dresser un bilan du Forfait mobilités durables après 12 mois d’existence. Il apparaissait que 20 % des entreprises l’avaient déjà déployé et que 11 % en avaient validé le principe. Le vélo figurait comme le moyen de transport alternatif favori des salariés, devant le covoiturage.