Par §Pat546VT
Purée le nombre de fois que j'ai croisée les bleus en rentrant torché à vélo...mdr
En Allemagne, des automobilistes perdent leur permis en trottinette
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Par §Pat546VT
Purée le nombre de fois que j'ai croisée les bleus en rentrant torché à vélo...mdr
Par papaschulls
En réponse à §Pat546VT
Purée le nombre de fois que j'ai croisée les bleus en rentrant torché à vélo...mdr
Tu te sent visé par l'article
Par GY201
Le problème a été jugée en France de façon définitive il y a longtemps, une infraction sur un engin sans permis ne peut entraîner la perte du permis ou de points si le contrevenant est titulaire d'un permis. Le cas d'un feu rouge grillé en vélo est a la base de cette jurisprudence. Si il y a eu un revirement dans les décisions de justice, je serais ravi d'avoir un lien.
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Par halffinger
En réponse à GY201
Le problème a été jugée en France de façon définitive il y a longtemps, une infraction sur un engin sans permis ne peut entraîner la perte du permis ou de points si le contrevenant est titulaire d'un permis. Le cas d'un feu rouge grillé en vélo est a la base de cette jurisprudence. Si il y a eu un revirement dans les décisions de justice, je serais ravi d'avoir un lien.
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C'est ça. Si le véhicule n'a pas besoin de permis. Pas de point enlevé si l'utilisateur a des permis. C'est logique. En gros, vous pouvez rentrer en quadricycle léger (marche pas avec un lourd ) beurré comme un coin, griller les feux rouges,.... Au pire, vous paierez que l'amende. (qui peut être salé)
Par Ratafia_12
"Rappelons qu'en France, en cas de contrôle de drogues ou d'alcool positif, que ce soit en trottinette électrique ou à vélo classique, la perte de points et du permis de conduire pour un véhicule (moto, automobile) est tout à fait possible,"
Totalement faux en ce qui concerne un vélo, qui ne nécessite pas de permis.
Par §Pru546xA
En réponse à Ratafia_12
"Rappelons qu'en France, en cas de contrôle de drogues ou d'alcool positif, que ce soit en trottinette électrique ou à vélo classique, la perte de points et du permis de conduire pour un véhicule (moto, automobile) est tout à fait possible,"
Totalement faux en ce qui concerne un vélo, qui ne nécessite pas de permis.
ça me parait bizarre aussi, car il y aurait alors une inégalité de traitement devant la loi. Celui qui a un permis se trouve plus pénalisé que celui qui a juste son vélo. ça frise l'inconstitutionnalité
Par §cac664ya
"Rappelons qu'en France, en cas de contrôle de drogues ou d'alcool positif, que ce soit en trottinette électrique ou à vélo classique, la perte de points et du permis de conduire pour un véhicule (moto, automobile) est tout à fait possible, avec un passage au tribunal. S'il y a récidive, le permis pourra être purement et simplement annulé (simplement "suspendu temporairement" dans les autres cas)."
C'est faux, il n'y a aucune perte de points possible en conduisant un véhicule qui ne nécessite pas de permis.
Par §cac664ya
En réponse à halffinger
C'est ça. Si le véhicule n'a pas besoin de permis. Pas de point enlevé si l'utilisateur a des permis. C'est logique. En gros, vous pouvez rentrer en quadricycle léger (marche pas avec un lourd ) beurré comme un coin, griller les feux rouges,.... Au pire, vous paierez que l'amende. (qui peut être salé)
Non ça peut être plus grave que l'amende, selon l'infraction, au pire c'est un passage au tribunal.
Pas de retrait de points possible mais un juge peut prononcer une suspension temporaire du permis de conduire, voire une interdiction de conduire tout véhicule à moteur (y compris quadricycle léger) pour les cas les plus graves.
Par §cac664ya
En réponse à GY201
Le problème a été jugée en France de façon définitive il y a longtemps, une infraction sur un engin sans permis ne peut entraîner la perte du permis ou de points si le contrevenant est titulaire d'un permis. Le cas d'un feu rouge grillé en vélo est a la base de cette jurisprudence. Si il y a eu un revirement dans les décisions de justice, je serais ravi d'avoir un lien.
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La perte de points n'est pas possible mais la suspension de permis oui :
https://www.ladepeche.fr/article/2013/09/11/1706070-ivre-a-velo-il-est-prive-de-permis.html
Par halffinger
En réponse à §cac664ya
"Rappelons qu'en France, en cas de contrôle de drogues ou d'alcool positif, que ce soit en trottinette électrique ou à vélo classique, la perte de points et du permis de conduire pour un véhicule (moto, automobile) est tout à fait possible, avec un passage au tribunal. S'il y a récidive, le permis pourra être purement et simplement annulé (simplement "suspendu temporairement" dans les autres cas)."
C'est faux, il n'y a aucune perte de points possible en conduisant un véhicule qui ne nécessite pas de permis.
C'est exactement ça. Pas de points enlevé, mais possibilité de perte "temporaire" du permis B.
Par halffinger
En réponse à §cac664ya
Non ça peut être plus grave que l'amende, selon l'infraction, au pire c'est un passage au tribunal.
Pas de retrait de points possible mais un juge peut prononcer une suspension temporaire du permis de conduire, voire une interdiction de conduire tout véhicule à moteur (y compris quadricycle léger) pour les cas les plus graves.
On se retrouve justement à vélo / trottinette
Par §a d675VT
En réponse à §cac664ya
La perte de points n'est pas possible mais la suspension de permis oui :
https://www.ladepeche.fr/article/2013/09/11/1706070-ivre-a-velo-il-est-prive-de-permis.html
En effet, erreur de ma part, la perte de points pas possible, mais la perte du permis (ou suspension), si.
Par §kes600qW
Vous énervez pas..
Pub:
http://cboutaud-avocat.com/
https://www.maitre-de-caumont.fr/
https://www.kl-avocats.fr/
etc.. :
https://www.qwant.com/?client=brz-moz&q=avocat+d%C3%A9lits+routiers
Par Taro.H
Toute conduit d'engin potentiellement dangereux sur la voie publique devrait etre soumise a permis et assurance.
Par §Tot625hP
En réponse à Ratafia_12
"Rappelons qu'en France, en cas de contrôle de drogues ou d'alcool positif, que ce soit en trottinette électrique ou à vélo classique, la perte de points et du permis de conduire pour un véhicule (moto, automobile) est tout à fait possible,"
Totalement faux en ce qui concerne un vélo, qui ne nécessite pas de permis.
C'est pourtant possible, car un vélo est un véhicule. Une suspension pourra intervenir lors de la condamnation de la personne devant un tribunal, car cela fait partie des peines complémentaires qui existent. On parlera alors de suspension judiciaire, contrairement à une suspension administrative qui elle intervient en général pour un conducteur de véhicule à moteur suite à la rétention de son permis. C'est rare mais cela arrive
Par vforvictor
En réponse à halffinger
C'est ça. Si le véhicule n'a pas besoin de permis. Pas de point enlevé si l'utilisateur a des permis. C'est logique. En gros, vous pouvez rentrer en quadricycle léger (marche pas avec un lourd ) beurré comme un coin, griller les feux rouges,.... Au pire, vous paierez que l'amende. (qui peut être salé)
Enfin j'ai jamais vu la police arreter un cycliste qui passe au rouge. Pourtant c'est tous les jours que j'en vois le faire.
Par Taro.H
En réponse à vforvictor
Enfin j'ai jamais vu la police arreter un cycliste qui passe au rouge. Pourtant c'est tous les jours que j'en vois le faire.
La police est trop occupee a racketter les automobilistes pour atteindre les quotas financier que les politiques leur imposent pour avoir un peu de temos a consacrer a la lutte contre le terrorisme ou contrer la delinquence vol et compagnie.
Par §ZEM283hI
Vivement en france aussi
Par bbep42000
Eh ben ca rigole pas outre Rhin avec la sécurité routière
Par §Rol438Nf
Mais c'est tout a fait faux !!!
En France, on ne risque pas de perdre son permis a vélo... pour une première (d'une longue liste) raison simple : L'égalité des justiciables devant la peine encouru.
Oui, cela signifie qu'un conducteur qui ne possède pas de permis nerisque pas la meme chose qu'un conducteur qui l'a. Cela revient sur un principe fondamental d'égalité devant la peine encouru du droit Français ... la perte du permis serait annulée en appel ou cassation. (Par contre, l’amende... c sur, faudra la payer ...)
Et je serais bien surpris que cela ne soit pas le cas en Allemagne ... a mon avis, vous relayez juste une fake news.
La seule possibilité de perdre son permis en trottinette ... ce serait d'avoir l'obligation de posséder le permis pour conduire une trottinette ... et je ne pense pas que ce soit le cas en Allemagne ...
Vous devriez vérifier vos sources au lieu de relayer des fake news ...
Par §Yet466Rz
En France, même pour un vélo classique (donc sans moteur ou assistance électrique) ?
A ce train-là, un type beurré qui fait du roller sur le côté de la route et qui se fait arrêter pour ébriété perdra, lui aussi, son permis de conduire (ses rollers ou patins à roulettes étant également reconnus comme du matériel de roulage)...
Par §Ste608fW
J’adore les gens qui affirment de façon péremptoire des choses mais qui mélangent tout....
Retrait de point: non
Retrait administratif: non
Retrait pénal oui
Par pechtoc
En réponse à §Yet466Rz
En France, même pour un vélo classique (donc sans moteur ou assistance électrique) ?
A ce train-là, un type beurré qui fait du roller sur le côté de la route et qui se fait arrêter pour ébriété perdra, lui aussi, son permis de conduire (ses rollers ou patins à roulettes étant également reconnus comme du matériel de roulage)...
Non, roller, skateboard, ce n'est pas la même catégorie de "véhicule".
ça me pose pas trop de problème. Celui qui roule en trott électrique complètement bourré augmente le risque d'accident pour lui et les autres usagers de la route. Qu'il assume sa connerie. Sinon il lui reste ses jambes pour rentrer, ou des taxis/transports publiques.
Par halffinger
En réponse à vforvictor
Enfin j'ai jamais vu la police arreter un cycliste qui passe au rouge. Pourtant c'est tous les jours que j'en vois le faire.
Moi pareil. Mon frère, en vélo, c'est fait doublé par un cyclosportif du dimanche tout équipé "TDF" du KasK aux 700x20C.
Mon frère, c'est arrêté au feu rouge. Le cyclosportif a eu une amende de l'autre côté du carrefour après s'être bien fait klaxonner par plusieurs voitures qui avaient le feu au vert. Et chopper par les bleues
Par §cac664ya
En réponse à §Rol438Nf
Mais c'est tout a fait faux !!!
En France, on ne risque pas de perdre son permis a vélo... pour une première (d'une longue liste) raison simple : L'égalité des justiciables devant la peine encouru.
Oui, cela signifie qu'un conducteur qui ne possède pas de permis nerisque pas la meme chose qu'un conducteur qui l'a. Cela revient sur un principe fondamental d'égalité devant la peine encouru du droit Français ... la perte du permis serait annulée en appel ou cassation. (Par contre, l’amende... c sur, faudra la payer ...)
Et je serais bien surpris que cela ne soit pas le cas en Allemagne ... a mon avis, vous relayez juste une fake news.
La seule possibilité de perdre son permis en trottinette ... ce serait d'avoir l'obligation de posséder le permis pour conduire une trottinette ... et je ne pense pas que ce soit le cas en Allemagne ...
Vous devriez vérifier vos sources au lieu de relayer des fake news ...
A moins que le site officiel service-public soit une source de fake news, il y’a bien (en France) des dispositions qui peuvent concerner le permis de conduire (mais pas de retrait de points).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20443
Par juliengaz
En réponse à vforvictor
Enfin j'ai jamais vu la police arreter un cycliste qui passe au rouge. Pourtant c'est tous les jours que j'en vois le faire.
Tout à fait, tout comme j'ai jamais vu la police arrêter une voiture qui ne respectait pas la priorité à droite, pourtant j'en vois tous les jours.
Par Lycanthr0pe
C'étaient peut-être les bleus torchés, pas lui.
Et ça j'ai connu, dont un adjudant obligé de se tenir au poteau sur le lieu d'un carton tant il était clair.
Heureusement, il n'était pas au volant de la 4L...
Par Lycanthr0pe
En réponse à Taro.H
Toute conduit d'engin potentiellement dangereux sur la voie publique devrait etre soumise a permis et assurance.
Comme un cheval, ça peut ruer.
Mais comme y'a pas d'essuie glace pour lui mettre un PV dessous, on s'en fout
Par §kit074QZ
Non pas en France.
Il y a eu jurisprudence à cet effet.
On ne peut enlever des points dudi permis du véhicule utilisé.
La faille administratif venait du PV où il y a avait une case "Retrait de points".
Par §kit074QZ
Lien officiel : https://www.securite-routiere.gouv.fr/etudes-et-medias/info-intox/commettre-une-infraction-velo-peut-entrainer-la-perte-de-points-sur-son
Par pat d pau
ca demontre qu'il n'y a aucun interet pour les citadins d'avoir son permis de conduire... , scooter 50cm3, scooter elec, Velib, metro, bus, trotinette, uber, livraions a domicile et etc... font tres bien le boulot en urbain. pas besoin de permis en ville
Par pat d pau
En réponse à Lycanthr0pe
C'étaient peut-être les bleus torchés, pas lui.
Et ça j'ai connu, dont un adjudant obligé de se tenir au poteau sur le lieu d'un carton tant il était clair.
Heureusement, il n'était pas au volant de la 4L...
Comme le gendarme qui a tué des gens avec 2,54 g dans le sang.
https://www.ouest-france.fr/societe/faits-divers/isere-prison-ferme-pour-le-gendarme-alcoolise-responsable-d-un-accident-mortel-6242420
Par pat d pau
En réponse à §Pru546xA
ça me parait bizarre aussi, car il y aurait alors une inégalité de traitement devant la loi. Celui qui a un permis se trouve plus pénalisé que celui qui a juste son vélo. ça frise l'inconstitutionnalité
https://www.securite-routiere.gouv.fr/etudes-et-medias/info-intox/commettre-une-infraction-velo-peut-entrainer-la-perte-de-points-sur-son
Par §cac664ya
En réponse à pat d pau
https://www.securite-routiere.gouv.fr/etudes-et-medias/info-intox/commettre-une-infraction-velo-peut-entrainer-la-perte-de-points-sur-son
Cet article est incomplet, il n’y a pas de retrait de points c’est vrai, mais une suspension de permis est possible. J’ai donné le lien plus haut.
Par §myn552LJ
et quand on n'a pas le permis, que risque-t-on au juste?
Par §myn552LJ
En réponse à GY201
Le problème a été jugée en France de façon définitive il y a longtemps, une infraction sur un engin sans permis ne peut entraîner la perte du permis ou de points si le contrevenant est titulaire d'un permis. Le cas d'un feu rouge grillé en vélo est a la base de cette jurisprudence. Si il y a eu un revirement dans les décisions de justice, je serais ravi d'avoir un lien.
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et quid de quelqu'un sans permis qui conduit, bourré, une voiture sans permis = que risque-t-il au juste?
Par §myn552LJ
En réponse à halffinger
C'est ça. Si le véhicule n'a pas besoin de permis. Pas de point enlevé si l'utilisateur a des permis. C'est logique. En gros, vous pouvez rentrer en quadricycle léger (marche pas avec un lourd ) beurré comme un coin, griller les feux rouges,.... Au pire, vous paierez que l'amende. (qui peut être salé)
presque.
je crois que tu risques également la cellule de dégrisement.
mais bon, effectivement, pas de point en moins.
Par §myn552LJ
En réponse à vforvictor
Enfin j'ai jamais vu la police arreter un cycliste qui passe au rouge. Pourtant c'est tous les jours que j'en vois le faire.
d'ailleurs, même les flics à vélo passent au rouge.
Par §cac664ya
En réponse à
Commentaire supprimé.
Ah bon ?
Tu crois sérieusement qu'ils ne vérifient pas informatiquement la validité des permis de conduite lors d'un contrôle ?
Ils peuvent aussi bien vérifier qu'un "sans permis" n'est pas sous le coup d'une interdiction totale de véhicule à moteur, ça doit prendre environ 10 secondes avec son identité...
Autre problème que les contrôles, celui qui conduit malgré cette interdiction n'est pas assuré.
Par §myn552LJ
En réponse à §cac664ya
Ah bon ?
Tu crois sérieusement qu'ils ne vérifient pas informatiquement la validité des permis de conduite lors d'un contrôle ?
Ils peuvent aussi bien vérifier qu'un "sans permis" n'est pas sous le coup d'une interdiction totale de véhicule à moteur, ça doit prendre environ 10 secondes avec son identité...
Autre problème que les contrôles, celui qui conduit malgré cette interdiction n'est pas assuré.
heu.. la dernière fois que j'ai été contrôlé, les gendarmes ont simplement regardé mon permis en me le rendant de suite sans contrôle informatique.
faut arrêter de croire ce qu'on dit aux journaux TV. entre la théorie et la pratique, il y a un fossé.
sans quoi, on n'aurait pas autant de conducteurs sans permis, sans assurance, sans CT à jour.
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