Commentaires - Radars : Plus que trois organismes habilités à les vérifier

A quand un organisme habilité à l'extermination des radars

Si je comprends bien...un moyen de bien pourrir le système serait que 10 000 personnes se mobilise pour toutes demander le carnet de métrologie de chaque radars? en répartissant bien (genre 10 radars par personne) il y a moyen que ça mette un peu le bronx ^^ (oui oui je suis puérile).

Mais bon si je suis pour les contrôles, je suis aussi pour qu'ils soient justes...pourquoi? Car un "petit" ne vérifiera pas et n'embauchera pas un avocat qui pourrait trouver la faille dans la métrologie.

En revanche un "riche" (guillemets de rigueur) lui n'hésitera pas à lâcher environ 5 000 euro pour repartir avec les excuses du juge et ses 12 points sur le permis.

Cela crée donc une diérèse en fonction des revenus...et pas dans le bon sens :)

Donc si on résume (parce que c'est le matin je suis pas sur d'avoir tout suivi). Il faut vérifier si on prend un PV qui a vérifié (et quand) l'appareil....et s'il ne correspond pas à un dûment habilité hop poubelle?

Un petit tableau de qui doit apparaître sur quel type de pv pourrait être un plus non? :)

çà set le big dérapage incontrôlé , si y a pu personne pour "piloter l'avion".

Gné?

Mme FONTAINE : bon article, indéniablement un des meilleurs que j'ai pu lire durant ces dernières années, bon travail de recherche...

Néanmoins, il subsiste quelques inexactitudes flagrantes pour un puriste en la matière, c'est dommage...

si contact avait été gardé avec certaines personnes d'une ville en 4 lettres, vous auriez certainement eu les bonnes infos...

bonne continuation Mme FONTAINE, vous êtes sur la bonne voie...

bientot un monopole. remarquez c'est comme ca que ca fonctionne dans une dictature.

oui et alors est il possible d'en savoir plus .selon votre message vous avez l'air de connaitre le sujet. mreci d'avance

C'est vrai, il fallait y penser

Bonsoir Madame Fontaine.

Mon "anonymat" tient plus à une difficulté de bien comprendre et appliquer les différentes "syntaxes" informatiques. Je vais donc au plus simple.

Il est patent que les questions portant sur les organismes vérificateurs ont été largement traitées et que la littérature en la matière est largement fournie.

Reste un point d'importance cependant qui pose problème : la mention de l'organisme vérificateur qui ne figure plus depuis, environ, le second semestre de 2011, sur l'avis de contravention.

Ceci est extrêmement fâcheux car il n'est plus possible de s'assurer de leur impartialité et de leur indépendance exigées dans les dispositions de l'art 36 du décret 2001-387 du 2/2001.

La Cour de Cassation, ch. criminelle, dans un arrêt du 15/2/2011 a, non seulement, confirmé l'obligation de faire figurer la date de la dernière vérification mais également institué la nécessité de la mention de l'organisme vérificateur, afin que les juges du fond puissent connaître d'un débat contradictoire sur la preuve.

Deux questions :

- qu'en est-il de cette jurisprudence de la Cour suprême actuellement ?

- que faire lorsque l'avis de contravention ne comporte pas la mention de l'organisme vérificateur ?

Très impatient de connaître votre avis, je vous prie de trouver ici, chère Madame, l'expression de ma plus respectueuse sympathie.

Jean-Claude LE MEINS

Bonjour

J'ai contesté un PV où ne figurait pas pas l'organisme vérificateur; mal m'en a pris car le carnet métrologique figurait au pénal . Le quidam n'a pas accès à ce dossier avant le jugement. L'administration est vraiment de mauvaise foi car dans sa réponse à la contestation , l'officier de police devrait le signaler que ce carnet existe ou conseiller de le demander même si cette demande risque de ne pas aboutir ; cela éviterait l'encombrement des tribunaux et les dépenses attenantes. En Pourvoi, ce détail permettrait-il que l'affaire soit plaidable? De plus est-ce légale cette suppression du Recours en Appel quand on passe devant le Juge de Proximité et de n'avoir que la possibilité de Pourvoi en Cassation et ce, sous les 5 j avec dépenses majorées. Tout est fait pour dissuader l'automobiliste de se défendre et je ne parle pas du chèque de consignation qui ne devrait pas être débité!!!.

J'ai bien envie de saisir la Cour Européenne. Qu'en pensez-vous ?

merci pour votre réponse

Bonjour,

Oui, vous pouvez faire un pourvoi en cassation en déposant un mémoire au Tribunal de Police qui a rendu la décision, c'est gratuit. Moi-même je l'ai fait. Mon PV a été annulé, car absence de la copie du certificat de vérification du radar du carnet métrologique et absence de la copie du Procès-Verbal signé par l'agent de police.