2. Comment ça se passe?

1 : prouver que vous êtes bien le propriétaire du véhicule.

Si vous avez acheté votre cyclo chez un professionnel, neuf ou d'occasion, avec un peu de chance, il vous reste peut-être la facture. Dans ce cas, pas de problème, la preuve que vous êtes bien le propriétaire légal est indiscutable. Il ne vous reste plus qu'à réunir le reste des papiers nécessaires à l'obtention du précieux sésame.

Par contre, si vous avez acheté votre mob chez un particulier il y a déjà un bail, ou que vous l'avez récupérée dans la remise du grand-père, ça se complique un peu. Si vous avez une attestation d'assurance, cela suffira pour prouver la propriété. Mais si vous n'avez jamais utilisé votre brêlon sur la route, ou que ce dernier ne vous a servi qu'à faire le c.. dans les chemins, le mieux est de l'assurer le temps d'obtenir le certificat d'immatriculation.

2 : le certificat de conformité.

Si vous ne possédez pas ce certificat, là encore, plusieurs solutions :

• si vous avez une facture d'achat, et que sur celle-ci sont mentionnés : la catégorie du véhicule, la marque, le type et le numéro d'identification, elle se substituera au certificat de conformité.
• si vous n'avez pas de facture, vous pouvez demander ce certificat au constructeur, à condition que ce dernier existe toujours (attention : ce « service » peut être payant).
• dans le cas des marques disparues, vous devrez faire appel à la FFVE qui est le seul organisme habilité par les services publics pour vous délivrer un certificat de datation. Pour cela, il faut envoyer une copie de votre titre de propriété, quel qu'il soit, deux photos du véhicule (une de chaque coté), une photo de la plaque constructeur, 4 timbres au tarif lettre et un chèque de 25 euros (c'est moitié moins cher que pour une moto). Vous obtiendrez, dans ce dernier cas, une carte grise collection.

Donc, en résumé, pour faire immatriculer votre cyclo (ou votre scooter), il vous faut:

• la demande de certificat d'immatriculation (en préfecture ou à télécharger sur internet),
• un justificatif de domicile (facture, quittance de loyer, avis d'imposition...),
• une pièce d'identité,
• un justificatif de vente (voir 1 ci-dessus),
• un certificat de conformité (voir 2 ci-dessus),
• une demi-journée si vous vous rendez en préfecture...si votre dossier est complet. Sinon, il faudra y revenir. Si vous optez pour les démarches par courrier, vous n'aurez pas à faire la queue mais ça prendra un peu plus de temps. Bon courage...

Source: FFVE, La Vie de la Moto, internet.