Nouvelle mesure concernant l'alcoolémie au volant : l'avis de Maître Sébastien Dufour Le 14/06/20112 Notre avocat-conseil, Maître Sébastien Dufour, revient sur les dernières mesures de sécurité routière concernant l'alcoolémie au volant. Rappel de la décision : on ne réduit pas la limite pour les jeunes conducteurs comme cela avait un
Comment contester un PV de radar automatique? par Maître Sébastien Dufour Le 23/11/201019 Surprise ! A votre retour de vacances trône dans votre courrier, au milieu de vos factures et des cartes postales reçues, une lettre en provenance du Centre National de Traitement Automatisé des infractions à la vitesse.Le pli reçu contient
Peut-on simplement avoir en main son téléphone au volant sans l'utiliser? Le 23/11/201017 Petite révision du code de la route à l’intention des conducteurs qui n’ont pas lu le Dalloz édition commentée 2008 8ieme du nom (1380 pages + 9 pages d’addendum).
Alcool au volant : un conducteur peut-il choisir son mode de vérification ou s’opposer au contrôle ? Le 22/11/20105 Lors du contrôle, il appartient seul à l’agent ou à l’officier de police de choisir le procédé qu’il compte utiliser. Cela dépend également du type de matériel à sa disposition.En tout état de cause, la législation accorde une force
Importer un véhicule en France: les pièges Le 10/11/201014 Il est parfois tentant de vouloir importer en France un véhicule étranger, soit parce que celui-ci est nettement moins cher là-bas, soit parce qu’il n’est pas importé sur notre territoire. On constate d’ailleurs une augmentation sensible
Comment connaître le solde de vos points de permis de conduire? Le 08/11/20100 Pour connaître ce solde, il vous faudra malheureusement vous rendre à la Préfecture ou Sous Préfecture de votre domicile. A l’heure d’Internet, cette démarche nécessite en effet que vous preniez la peine de vous déplacer en personne, ce
Alcool au volant: quand peut-on me contrôler? Le 03/11/20101 Les forces de l’ordre ne peuvent procéder aux contrôles de votre état alcoolique que si certaines conditions fixées par le Code de la Route sont respectées.
Quelles sanctions pour ceux qui conduisent malgré l’annulation de leur permis? Le 02/11/20100 L’article L. 223-1 du code de la route dispose qu’un permis est invalidé lorsqu’il atteint un solde de points nul.
L’amende forfaitaire pour les excès de vitesse, par Me Dufour, Consultant Caradisiac Le 01/04/20096 Tout le monde a forcément reçu un jour une contravention…si ce n’est pas le cas, rassurez vous, cela ne va pas tarder.
L'alcool au volant: les taux et les sanctions par Me Dufour, consultant Caradisiac Le 29/03/20096 Des taux d’alcool dans l’air expiré et dans le sang ont été définis par le législateur afin de caractériser cette infraction soit comme une contravention, soit comme un délit.