Antisocial, tu perds ta moto, ta voiture ou même ta trottinette !

Posons les choses directement.

La loi se doit d'être respectée, a fortiori pour les usagers les vulnérables que sont les deux-roues.

Il ne s'agit pas de justifier ou de remettre en question ce principe, qui va au-delà même du cadre légal, puisqu'il englobe également les notions de respect et de sécurité.

Toujours est-il que la consultation lancée par le gouvernement anglais en vue de modifier la loi existante a de quoi poser question. Le plan envisagé par le gouvernement local est simple : si les forces de l'ordre saisissent votre voiture, moto, quad, trottinette électrique ou autre, pour « comportement antisocial », elles peuvent le détruire en 48 heures. Littéralement.

Cette réforme sur la gestion des véhicules saisis, qui vise à lutter contre les mauvais comportements sur la route, pourrait envoyer à la casse de très nombreux deux-roues, notamment, et ce sans sommation.

Car si le délai actuel, de quatorze jours ouvrés, pourrait effectivement passer à seulement deux jours calendaires, le gouvernement envisage également de supprimer l'obligation de notification de la saisie du véhicule et de la mise en fourrière.

Destruction express, les casses se frottent les mains

En France la loi prévoit la confiscation obligatoire du véhicule dans des cas très précis : récidive de délit routier, refus d'obtempérer, homicide involontaire en cas de circonstances aggravantes, conduite avec un faux permis, rodéo motorisé, etc. La loi anglaise stipulera quant à elle que tout comportement « antisocial » pourra faire l'objet d'une saisie entraînant la destruction du véhicule sous deux jours. Une destruction qui n'est, en France décidée qu'après une décision de justice et une condamnation par le juge. Il est par ailleurs possible, pour récupérer un véhicule confisqué, de faire appel de la décision de justice dans un délai de dix jours à compter du délibéré.

Le dispositif judiciaire anglais pourrait donc approuver une sanction particulièrement sévère et radicale pour un motif qui peut-être assez vague, laissé à la seule appréciation des forces de l'ordre, et qui n'offre surtout aucun moyen de contester, ni de déposer une réclamation tant le temps entre la saisie et la destruction sera court.

Un procédé expéditif que l'on souhaite surtout ne jamais voir arriver en France.