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Pouvoir consulter toutes les pièces constitutives à ses poursuites devant un tribunal est un droit essentiel. Le code de Procédure pénale stipule noir sur blanc qu'un juge doit ordonner le renvoi de l'affaire quand un prévenu, qui en avait fait la demande, ne les a pas reçues dans les temps. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Dans son livre Unsafe at any Speed paru en 1965, l’avocat Ralph Nader a jeté un pavé dans la mare, forçant les autorités américaines à réagir pour améliorer la sécurité routière.

Les 5e Journées de la Sécurité routière au travail ont lieu du 17 au 21 mai. Éclairage sur cette initiative et sur d’autres opérations visant à limiter l’accidentologie dans le cadre des trajets professionnels. Si les restrictions de déplacement liées à la crise sanitaire ont contribué à infléchir la mortalité depuis un an, les démarches de sensibilisation aux risques routiers, elles, n’ont pas molli.

En 2011, le gouvernement voulait les interdire. Dix ans plus tard, les avertisseurs de contrôles de vitesse restent légaux, et les inhibitions de certaines alertes, prévues par la LOM, ne sont toujours pas effectives… Elles pourraient l'être à compter du 1er novembre 2021. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

On entend souvent des « experts » de l’automobile critiquer vertement l’électronique embarquée. Ils oublient un peu vite ce qu’elle nous a apporté…

Après le record de 2017, le chiffre d'affaires du système du contrôle automatisé, comme de la répression routière en général, ne cesse de reculer. La faute au Coronavirus, après les gilets jaunes ? La Cour des Comptes s'interroge sur les véritables raisons de cette évolution. Ce dont elle est certaine, c'est que la gestion du pactole routier - tronquée et illisible - est à revoir de fond en comble.

Trop souvent pris pour des sociétés qui refuseraient de dénoncer les véritables fautifs, les professionnels indépendants ne devraient plus recevoir ces PV « pour non désignation de conducteur » à 450 euros (minimum). Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

A l’occasion de la sortie de son livre, l’ancien Premier ministre opère son grand retour médiatique. Interrogé sur l’instauration des 80 km/h dont il a été le principal artisan, il assume pleinement cette décision.

Pendant cinq ans, la Sécurité routière a conduit une expérience : autoriser les motards à remonter les files dans les encombrements. Expérience purement fictive… Ou comment l’administration décroche parfois du monde réel.

En cas de récidive de grand excès de vitesse (plus de 50 km/h), la confiscation de son véhicule doit théoriquement être obligatoirement prononcée par le juge en charge de l'affaire. Rien à voir avec une simple immobilisation ou une mise en fourrière… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.