PV de l’été : comment les faire sauter ?

Qu’avez-vous fait du papillon vert placé par un policier municipal sur votre pare-brise alors que vous bronziez sur le sable? Oublié au fond d’un sac de plage?

Erreur: ce PV devrait vous rattraper bien vite. A moins d’espérer un miracle, à savoir un geste amical des pouvoirs publics! Pour savoir s’il est possible de faire sauter un PV, nous avons réalisé une enquête exclusive pendant le mois de septembre. Caradisiac a envoyé un courrier anonyme à 26 municipalités balnéaires pour leur demander d’accorder une indulgence à un "malheureux" automobiliste, trop sévèrement sanctionné pendant l’été pour une infraction mineure. Au final, de bonnes et de moins bonnes surprises...

Une enquête exclusive

Tout le monde n'a pas la chance de trouver une faille dans la rédaction d’un PV. Quelquefois, la faute est avérée et il ne reste plus qu'à payer. Surtout si vous n'avez pas d'amis bien placés qui peuvent intervenir pour faire sauter votre contravention. Qu'on ne se voile pas la face, chaque automobiliste n'est pas égal devant la loi. Sinon, comment peut-on expliquer que 50 % environ des infractions routières (selon une étude réalisée dans le Nord de la France en 1998) constatées par les forces de l'ordre ne sont jamais transmises à la justice. Notre ministre des transports, interrogé sur le sujet, l'avait clamé haut et fort "En France, faire sauter ses PV est un véritable sport national !".

En tout cas, si vous ne pouvez vous prévaloir d'amitiés particulières, vous êtes toujours obligé de mettre la main au portefeuille. Et, même si cela ne fait plaisir à aucun de nous, il faut reconnaître que cela n’est pas toujours une injustice. Il faut bien que des règles régissent la circulation. Mais, si Caradisiac a souhaité demander l’indulgence aux pouvoirs publics, c’est dans des circonstances bien particulières.

Nous avons ainsi laissé croire aux municipalités que notre courrier provenait d’un automobiliste mécontent et surtout déçu d’avoir reçu une contravention pour stationnement gênant pendant les vacances d’été. Un enfant que l’on doit amener chez le médecin, l’ambiance des vacances qui nous laisse penser que tout est permis et nous nous garons de manière irrégulière. Notre "pseudo" infraction n’était pas bien méchante et c’est pourquoi nous avons sollicité la bienveillance des autorités locales, en demandant le retrait de l'amende auprès des maires de 26 stations de bord de mer. 26 lettres ont ainsi été expédiées dans toute la France, de Dunkerque à Menton, villes pourvues d'une police municipale. Les maires contactés avaient donc directement le pouvoir d’annuler notre procès-verbal. Ils pouvaient aussi transmettre notre courrier au commissariat ou ne pas nous répondre.

Les municipalités qui nous ont répondu par lettre

Dieppe

Les efforts des services municipaux de la ville de Dieppe méritent d'être soulignés. L’un de leur agent a pris la peine de compulser le Minitel afin de connaître le numéro de téléphone de notre enquêteur. Par deux fois, le secrétaire de l'adjoint au maire lui a demandé d’envoyer au plus vite le procès-verbal afin qu'il intervienne auprès des services de la police municipale. En lui faisant clairement comprendre qu’il pouvait l’aider. Un courrier est venu ensuite nous rappeler que notre interlocuteur attendait toujours notre contravention. Une ville qui se sent concernée par le désarroi de ses administrés ou de ceux qui y passent quelques jours par an, ce n'est pas si courant. On vous le dit : l’été prochain. Partez en vacances à Dieppe. Non pas pour ne pas avoir à payer vos PV, mais pour humer l’air de cette ville qui doit être si propice à la détente.

Marseille

La municipalité de Marseille a mis beaucoup de temps à nous répondre, mais c'est Jean-Claude Gaudin, le maire en personne, qui a pris sa plume pour s'en excuser. Il nous indique très cordialement que notre courrier a été transmis au Procureur de la République et qu'il nous informera des suites de l'affaire. Bref, à Marseille, on prend au sérieux les doléances des touristes.

Bandol

Monsieur le maire nous laisse croire qu’il n’a aucun pouvoir de décision sur l’annulation de notre PV. C’est faux car il s’agit d’un procès-verbal dressé par sa police municipale. Malgré cela et sympathiquement, il se fait fort de faire parvenir notre PV aux services de police, pouvant, selon lui, accéder à nos désirs. Il donne même quelques indications très précises pour ne que l'on ne risque pas de laisser passer le délai. Un effort qui mérite d'être souligné.

Carcans

Pour Monsieur le maire de Carcans, pas question d'accéder à notre requête. Même s'il admet qu'il est normal en vacances d'être plus détendu, il ne veut pas déroger aux règles en vigueur. Au passage, il égratigne les usagers de mauvaise foi. Dans un cas comme celui-là, il ne reste plus qu’à s'adresser à une personnalité plus haut placée (député, ministre...) pour essayer de tenter d'obtenir gain de cause.

Deauville

Avant de recevoir la lettre de la mairie, c’est la secrétaire que nous avons au téléphone. Elle nous précise que le maire ne peut décider de l'indulgence et que nous devons envoyer notre requête au commissaire (adresse fournie). Elle nous confirme que notre demande peut aboutir si elle est bien formulée. Le commissaire étant quelqu'un de "pas méchant" et attentif aux autres.

Dinard

Nous n’avons pas eu de réponse rapide de la part de la mairie de Dinard. Nous avons donc téléphoné pour savoir ou en était notre demande d’indulgence : « Nous ne pouvons rien faire pour vous, mais le maire va intervenir en votre faveur auprès du Ministère Public ». Quelques jours plus tard, le courrier nous confirmait cette décision, pleine de bonne volonté mais qui nous laissait en vérité peu d’espoir.

Hyères

Au pays des cigales, on fait les choses rapidement et dans le bon ordre. Aussitôt reçue, notre missive a fait un passage à la police municipale, qui l'a retransmise au commissaire de police. Une rapidité et une efficacité qui peuvent présager d’une bonne issue pour le classement de notre contravention. A moins que Monsieur le commissaire ne soit intransigeant et refuse tout compromis. Ce qui peut être malheureusement le cas...

La Grande Motte

Même s'il souhaite que nos démarches aboutissent, le maire de La Grande Motte ne veut pas nous donner un coup de pouce. Il se contente de nous laisser les coordonnées de l'Officier du Ministère Public de Montpellier qui a l'habitude de gérer ces problèmes. Malheureusement, la plupart du temps, à moins d'avoir constaté une erreur dans la rédaction du PV, l'indulgence adressée aux commissaires à peu de chance d'aboutir.

Mimizan

On a semble-t-il l'habitude de recevoir des demandes d'indulgence à la mairie de Mimizan dans les Landes. On utilise donc un courrier type. C'est plus rapide pour tout le monde, la réponse arrivant en moins de quarante-huit heures. Article de loi, adresse de l'Officier du Ministère Public, confirmation que nous avons été sanctionné conformément aux textes en vigueur... Tout y est. A Mimizan, on manque un peu de chaleur !

Royan

La mairie n’a pas perdu de temps. Elle nous a répondu rapidement et a transmis notre demande au commissariat. Au téléphone, la secrétaire de la mairie est spontanée et aimerait bien que notre requête aboutisse. Elle nous précise que nous devons très rapidement envoyer l’original du PV.

Saint-Jean de Monts

L’adjoint délégué du maire a-t-il réellement pris notre lettre au sérieux. On peut en douter. Il nous répond, en effet, qu’après consultation de son agent verbalisateur, il considère que notre infraction était caractérisée. Or, faut-il le rappeler, nous n’avons jamais reçu de PV dans cette ville et donc jamais commis d’irrégularits. Ce n’est pas bien Monsieur l’adjoint de considérer ainsi ses touristes.

Saint-Malo

Pas de problème semble nous dire l'adjoint au maire de Saint-Malo. Il suffit de lui adresser l'original de la contravention pour qu'il intervienne sans tarder auprès du commissariat de police central de la ville qui est le seul à pouvoir mener à bien cette affaire. Si le commissaire le souhaite, il pourra alors demander à l'agent verbalisateur d'accepter de «déchirer» son procès-verbal pour que l'affaire soit close.

Saint-Tropez

Le service courrier de la mairie de Saint-Tropez fonctionne bien. C’est, en effet, la première mairie à nous avoir répondu. Son conseil : nous adresser directement au commissariat de Saint-Tropez. C’est bien, mais le maire aurait pu prendre la décision d’annuler directement notre PV.

Les municipalités que nous avons relancées par téléphone

En plus du courrier, nous avons joint par téléphone les municipalités qui se faisaient un peu tirer l'oreille pour nous répondre. A chaque fois, nous avons reçu un accueil chaleureux de la part du secrétariat des municipalités concernées. Voici les réponses des mairies qui ne nous ont pas répondu par courrier.

Capbreton

La secrétaire du maire me passe le bureau de police. Les demandes d'indulgence sont à l'étude et la réponse va suivre. Toujours pas de nouvelle à fin septembre, mais on espère toujours (surtout quand la mairie aura pris connaissance de notre enquête).

Dunkerque

La police municipale traite en ce moment des demandes d’indulgence, une réponse devrait nous parvenir sous peu. De la bonne volonté certes, mais on attend toujours.

Fouras

Notre gentille interlocutrice semble pressée : "Patientez, vous aurez une réponse de toute façon". Ah, si le maire était aussi persuasif.

La Baule

La lettre a bien été transmise à l'adjoint chargé de ce genre de demande. Il est en vacances actuellement, mais la secrétaire est persuadée qu'il a transmis notre missive au commissaire, seul habilité à supprimer notre sanction. Par contre, l'employé de mairie nous informe que nous avons malheureusement peu de chance que notre demande aboutisse, le commissaire ayant la réputation d'être "intransigeant".

Le Havre

On nous indique qu’il n'y a pas de problème. Le courrier à bien été reçu et la réponse devrait suivre. Mais, pour intervenir, il leur faut obligatoirement le PV. Croyons-les sur parole.

Menton

La secrétaire nous explique la procédure : "Si Monsieur le député-maire est d'accord pour intervenir, il communiquera la lettre aux services de police. Mais comme il s'agit d'un stationnement gênant, ce n’est pas gagné d’avance". Patience.

Nice

Le PV n'ayant pas été envoyé avec la lettre, la demande d'indulgence n'a pu être reçue. Maintenant le délai est dépassé, il ne reste plus qu'à payer. A Nice, on applique la loi. Un point, c’est tout.

Sainte-Marie de la Mer

La vérité est difficile à entendre : aucune indulgence possible ! On ne leur en veut pas. Mais, tout de même, la mairie aurait pu faire un effort et venir en aide à un fidèle vacancier.

Toulon

Notre lettre s’est apparemment perdue puisque aucun courrier n’est parvenu à la mairie. Peu importe, nous dit-on, "il est sans aucun doute trop tard pour intervenir". Il fallait apporter le PV dans les huit jours suivant l'infraction. Un dernier recours peut être envisagé cependant auprès du commissaire.

Les municipalités dont nous n’avons pas eu de nouvelles

Nous ne leur jetons pas la pierre, mais nous sommes bien obligés de constater que les municipalités suivantes n’ont pas donné suite à notre demande d’indulgence. Nous les avons contacté par téléphone, mais en vain. Les bons interlocuteurs étant absents de leur mairie lors de nos différents appels. Voilà bien des explications, mais pas des excuses. Un courrier aurait tout de même pu nous être adressé.

Voici les municipalités concernées :

Cannes

Perros-Guirrec

Pornic

Soulac/Mer

Et si vous tentiez votre chance ?

Comme on a pu le constater, les demandes d'indulgence sont prises en compte, à des degrés divers, par les municipalités. On peut donc réellement espérer un classement sans suite d'une contravention. A condition toutefois de respecter certaines règles :

faites partir votre courrier avec votre PV le plus tôt possible. Dès le jour même si vous le pouvez. Passé huit jours, dans la plupart des municipalités, les affaires se corsent pour espérer une indulgence.

écrivez une lettre motivée. Ne niez jamais la faute, mais expliquez que vous aviez ce jour-là des circonstances atténuantes.

profitez des périodes électorales, les hommes politiques peuvent être plus réceptifs aux demandes d'indulgence, surtout quand il s'agit d'un de leurs administrés.

n'hésitez pas à taper plus haut, si vous n'obtenez rien de votre maire, essayez avec votre député. Par contre, si la demande transmise au commissaire a été refusée, n'insistez pas . Malheureusement il ne vous restera plus qu'à payer.