ZFE : un projet de loi demande leur suspension

35 députés (de la droite et du centre) ont déposé une proposition de loi visant à instaurer un moratoire de 5 ans¹ sur les ZFE. Une démarche justifiée par les revirements récents de certaines agglomérations et l'amélioration de la qualité de l'air.

Depuis le 1^er janvier 2025, 42 métropoles françaises de plus de 150 000 habitants doivent instaurer progressivement leur ZFE-m. Dans les faits, 12 d’entre elles tardent ou refusent de jouer le jeu.

Des exonérations grandissantes

Perpignan a obtenu une dérogation pour repousser l’entrée en vigueur de sa ZFE au 1^er janvier 2026. Celle d’Amiens est reportée sine die. Dunkerque et Béthune jouent la montre en attendant une réponse de l’exécutif. Certaines métropoles décident tout simplement de ne pas instaurer leur ZFE.

Dijon s’est quant à elle accordée une « dérogation générale, pour l’ensemble des véhicules (...) pour une durée de douze mois ». La métropole de Toulon s’est également permis de pas créer sa ZFE considérant la qualité de l’air « conforme aux recommandations européennes ». Ces autorégulations ne relèvent pourtant pas de leur compétence. Mais dans les faits ces métropoles ne craignent aucune sanction. La loi de 2021 fixe des échéances précises d’instauration des ZFE, sans aucun cadre coercitif.

Amélioration de la qualité de l’air

Quatre agglomérations sont dispensées par l’État d’une stricte application de la loi de 2021. Limoges, Orléans, Le Mans et Saint-Nazaire, peuvent ainsi profiter du décret publié le 23 décembre 2022, qui revient sur cette obligation à condition de démontrer sur « au moins trois années sur les cinq dernières » des concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote (NO2), « inférieures ou égales à 10 μ g/ m³ ».

Les signataires du projet de loi mettent d’ailleurs en avant « l’amélioration de la qualité de l’air (-60 % pour les émissions de NOx et -53 % pour les particules fines) depuis 20 ans » pour demander la suspension des ZFE. En dépit de la hausse de 1,1 % des émissions de CO₂ liées au trafic routier au dernier trimestre 2024 et des relevées variables d’une métropole à l’autre, les 35 élus, affirment, à raison, que le processus d’amélioration constant de la qualité de l’air a commencé bien avant la mise en place des ZFE. Parallèlement, ils pointent l’injustice sociale qu’elles instaurent.

Dérogations à gogo

Pour des raisons sociales, économiques ou techniques, les ZFE-m proposent nombre de dérogations multiples aux véhicules normalement interdits de circulation.

Le Grand Paris délivre des pass 24h dans la limite de 24 journées pleines par an, A Reims et Rennes 52 jours de libre circulation sont accordés aux crit’air 4 et plus. Véhicules rétrofités, petits rouleurs, voitures de collection, travailleurs hors horaires de fonctionnement des transports en commun… Les métropoles multiplient les exceptions face à la crainte de la grande exclusion. Autant de trous dans la raquette du dispositif.

Excédés par tant de digressions jusqu’à l’absurde. « Au‑delà du caractère abstrus de cette mesure se révèle donc également socialement inacceptable » soulignent les 35 parlementaires. Ce projet de loi, s’appuie sur la suppression de 11 ZFE en Allemagne pour s'inscrire au plus vite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Sans qu'aucune date ne soit encore fixée.

1 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0982_proposition-loi#