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Toute l'actu Tribunal

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Pénurie d'essence - Et si je tombe en panne, je ne peux vraiment pas utiliser de jerricane ?

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En fonction de ce qui est stipulé dans les arrêtés préfectoraux, pris ces derniers jours, pour interdire la vente d'essence ou de gazole en bidons, il est loin d'être évident de pouvoir y recourir, même lorsqu'il s'agit simplement de se dépanner. On fait le point sur ce que risquent les conducteurs en cas de panne sèche, avec Maître Jean-Baptiste le Dall.

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PV radar : une dénonciation au stade de la majorée, retour à l’amende initiale ?

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Les avis de contravention étant adressés en courriers simples (et non en recommandé avec accusé de réception), il est difficile de démontrer pour leurs destinataires qu’ils ne les ont jamais reçus. Comment ça se passe alors quand ils souhaitent contester les majorations qui ne manquent pas de réussir à leur parvenir quelque temps plus tard ?

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Ralentisseurs illégaux : Élisabeth Borne accusée de "mise en danger volontaire de la vie d'autrui"

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Après une première plainte contre X en 2020 pour « mise en danger volontaire de la vie d’autrui », l’association « Pour une mobilité sereine » remet le couvert et attaque cette fois nommément à trois personnalités du Gouvernement : Élisabeth Borne, Christophe Béchu et Clément Beaune. En cause, les nombreux ralentisseurs illégaux qui fleurissent en France en toute impunité.

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ZFE : la grande lessive s'intensifie

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À partir de ce jeudi 1er septembre 2022, de nombreuses métropoles mettent en application leur « Zones à faibles émissions ». Une nouvelle contrainte pour des millions d’automobilistes.

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Opération « StopMégots » sur les autoroutes

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Plus d’un fumeur sur quatre reconnaît jeter parfois son mégot par la fenêtre de sa voiture. Quand on sait les conséquences désastreuses que peut entraîner ce mauvais réflexe, les opérations de sensibilisation et mesures coercitives se multiplient afin d’éviter les feux de végétation.

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Cannabis au volant et l’effet « aquarium »

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Prévention MAAF dévoile le résultat d’une double enquête sur les usages et comportements routiers des 18/24 ans. Parmi les points mis en exergue, la dangerosité de l’inhalation passive de cannabis. C’est ce qu’on appelle l’effet « aquarium ».

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L'enquête du vendredi

CBD au volant, attention danger !

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Des conducteurs qui certifient n'avoir consommé que du CBD - cannabis légal - se retrouvent dépistés positifs aux stupéfiants, et ainsi poursuivis pour ce délit, qui s'accompagne de sanctions gravissimes. Cela fait plusieurs mois maintenant que le sujet émerge devant les tribunaux, mais rien n'est fait, pour tirer au clair cette situation, comme pour donner les moyens, le cas échéant, à ces citoyens de se défendre. Enquête.

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Non, les radars ne flashent pas (encore) les véhicules sans contrôle technique, ni sans… assurance !

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Le contrôle automatisé est certes voué à s'étendre à d'autres infractions que les seuls excès de vitesse et les non-respects des feux… Encore faut-il une vraie volonté politique, et faire évoluer les textes le cas échéant. Dans ces conditions, rien ne permet de penser que le défaut de contrôle technique par les radars se mettra très vite en place. Même la verbalisation qu'on pense déjà automatisée pour le défaut d'assurance ne l'est pas…

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Stationnement à Paris : des bugs en série

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On parle beaucoup des difficultés des usagers en situation de handicap, pour lesquels la simple présence de leur carte invalidité derrière le parebrise ne suffit plus à les exonérer. Ils ne sont pas les seuls à galérer. Les bugs informatiques concernent tous les types d'usagers soumis au stationnement payant. Décryptage avec l'un des derniers en date connus…

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