Toute l'actu Stationnement

Avec ou sans interpellation, vous avez été verbalisé pour un excès de vitesse ? pour une ceinture non attachée ? une ligne continue ? un couloir de bus ? un stationnement gênant ? Ou vous avez écopé d'un forfait de post-stationnement (FPS), car on vous reproche de ne pas avoir payé (suffisamment) votre place en voirie… Voici toutes les infos à retenir et les conseils d'avocats spécialistes sur le sujet.

Vous avez écopé d'un PV pour un excès de vitesse / une ceinture non attachée / un feu brûlé / pour avoir conduit avec un téléphone portable tenu en main… via un radar, la vidéoverbalisation, ou pas ? Vous êtes poursuivi pour un délit ? Vous vous interrogez sur votre défense et souhaitez bien vous préparer pour votre futur passage au tribunal ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.

Vous avez écopé d'un PV (excès de vitesse, ceinture, feu, portable…) et souhaitez le contester ? Vous êtes convoqué par la police/gendarmerie ? Vous êtes cité à comparaître devant le tribunal ? Vous venez de recevoir une 48 SI ? Vous n'avez plus de permis ou presque plus de points ? Votre employeur vous a dénoncé ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier de Caroline Tichit.

La proposition de loi (PPL) « sécurité globale » dont les débats s'ouvrent ce mardi au Parlement fait grand bruit. La polémique - du moins pour l'instant - ne vise aucunement ce nouveau pouvoir donné aux municipalités d'implanter des dispositifs automatiques, qui reste pour l'heure bien flou. L'accès étendu aux fichiers, l'utilisation des drones, la captation d'images en tous genres et surtout l'article 24 de cette PPL qui entend interdire la diffusion de vidéos de policiers et gendarmes en action sur Internet cristallisent les mécontentements. Pour ce qui concerne la sécurité routière, voici les principaux points à retenir.

Le gouvernement vient d’annoncer qu’il comptait récolter plus d’un milliard d’euros avec les seuls radars automatiques en 2021, ce qui peut paraître excessif. Ou il faudrait être assuré que le système fonctionne à plein régime, avec un nombre bien plus important qu’aujourd’hui de radars déployés, et surtout un contexte sanitaire complètement résorbé, ce qui semble pour l’heure loin d’être gagné. Déjà cette année, comme pour les précédentes, il sera certainement loin du compte. Vu les chiffres confidentiels de la verbalisation automatisée que Caradisiac a pu consulter, on voit mal comment en effet les recettes des radars pourraient s’approcher en 2020 des 911 millions d’euros escomptés.

Le maire d'une petite commune de la Somme a décidé de frapper (très) fort pour dissuader le prêt des cartes de stationnement entre les maisons d'hôte et les touristes. Une telle infraction entraînera une amende de 9125 €.

Pour avoir accès à la justice, quand vous contestez un FPS (ex-PV de stationnement), vous avez d'abord à payer… Sauf que cela vient d'être jugé "contraire à la Constitution" par le Conseil Constitutionnel. Résultat : tant que la loi en cause ne sera pas remise d'aplomb, les contestataires n'ont plus rien à débourser ! Caradisiac fait le point sur cette décision très importante.

La Cnil "a pu constater qu’un nombre croissant de collectivités souhaitait automatiser le processus de verbalisation des infractions" en s’appuyant sur des véhicules équipés de caméras Lapi. Reste qu’en l’état actuel de la réglementation, ce "processus" leur est tout à fait interdit. Quatre villes ont donc été mises en demeure par le gendarme de la protection des données la semaine dernière. De qui et de quoi s’agit-il exactement ? Toutes les précisions avec Caradisiac.

Les obstacles croissent et se multiplient pour les automobilistes en ville. Restrictions de circulation, paiement des parkings, nombre de places de stationnement en baisse, bouchons, autant de difficultés que certaines solutions technologiques peuvent rendre plus supportables au quotidien. État des lieux entre aides à la navigation dans le trafic, stationnement en surface et en souterrain.

Pour avoir accès à la justice administrative, compétente aujourd'hui en matière de contentieux sur le stationnement payant, il faut d'abord casquer… Est-ce bien conforme à notre Constitution ? Tel est le sens de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) posée au Conseil constitutionnel, dont la réponse est attendue cet été.