En direct de la loi - Radar – PVe – PV : que faire quand on a perdu sa contravention ? Le 13/11/2014, mis à jour le 01/06/20213 Attention : quand vous écopez d'un PV, veillez bien à ne pas l'égarer ! Sinon, vous allez avoir du mal à le payer ou même à le contester, et vous risquez donc pour finir de récolter une majoration. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi : PV au vol (ou à la volée), c'est quoi ? Le 06/02/2013, mis à jour le 25/05/20219 Jamais arrêté, ni flashé par un radar, et pourtant vous avez reçu un PV, soit un PV dressé « à la volée » (également dit « au vol »). Voici le b.a.-ba à connaître dans une telle situation. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi - Dossier pénal : s'il a été réclamé mais pas reçu, impossible d'être jugé ! Le 29/10/2014, mis à jour le 18/05/20213 Pouvoir consulter toutes les pièces constitutives à ses poursuites devant un tribunal est un droit essentiel. Le code de Procédure pénale stipule noir sur blanc qu'un juge doit ordonner le renvoi de l'affaire quand un prévenu, qui en avait fait la demande, ne les a pas reçues dans les temps. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi : quels frais prévoir quand on conteste un PV ? Le 23/10/2013, mis à jour le 04/05/20216 Contester une contravention, c'est non seulement chronophage, mais potentiellement aussi coûteux. Et il arrive qu'au bout du compte, on ait une note bien plus salée que celle qu'on aurait eue à régler initialement… Mieux vaut être prévenu ! Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
Radars - PV : les recettes vérolées par le Covid Le 14/04/202117 Après le record de 2017, le chiffre d'affaires du système du contrôle automatisé, comme de la répression routière en général, ne cesse de reculer. La faute au Coronavirus, après les gilets jaunes ? La Cour des Comptes s'interroge sur les véritables raisons de cette évolution. Ce dont elle est certaine, c'est que la gestion du pactole routier - tronquée et illisible - est à revoir de fond en comble.
En direct de la loi : quels sont les recours en cas de saisie bancaire ? Le 12/02/2014, mis à jour le 23/03/20219 À la suite de PV non réglés, qu'il s'agisse d'une volonté délibérée ou non d'ailleurs, le risque, c'est de subir une saisie directement sur son compte en banque. Voilà tout ce qu'il faut retenir en pareil cas. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi : combien de points peut-on perdre d'un seul coup ? Le 03/07/2013, mis à jour le 17/03/202123 Les agents des forces de l'ordre ne sont pas toujours bien informés de la grille de point(s) en jeu en fonction des infractions relevées. Tant et si bien que les conducteurs qui écopent de plusieurs PV d'un coup peuvent repartir affolés… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
Un projet de loi pour autoriser les femmes enceintes à se garer sur les places handicapées Le 15/03/202177 26 députés ont déposé un projet de loi pour faciliter la vie des femmes enceintes, en leur permettant d'utiliser les places handicapées.
Midi Pile Les deux roues vont bientôt payer le stationnement à Paris Le 04/03/202175 La mairie veut rendre payant le stationnement des deux roues et se donne jusqu'au mois de juin pour estimer la faisabilité de cette mesure. L’objectif est de réduire les places en surface pour « remettre de la nature dans la ville ».
Loi - Radar - PV - Excès de vitesse, portable, ceinture, stationnement, FPS, maîtrise… Le 12/09/2018, mis à jour le 17/02/20214 Avec ou sans interpellation, vous avez été verbalisé pour un excès de vitesse ? pour une ceinture non attachée ? une ligne continue ? un couloir de bus ? un stationnement gênant ? Ou vous avez écopé d'un forfait de post-stationnement (FPS), car on vous reproche de ne pas avoir payé (suffisamment) votre place en voirie… Voici toutes les infos à retenir et les conseils d'avocats spécialistes sur le sujet.