Exclusif – Radars – Dénonciation des salariés par les patrons : l'État accusé de fraude à la loi ! Le 19/06/20175 Les nouveaux PV pour "non désignation", qui affluent depuis quelques semaines dans les sociétés, après que des excès de vitesse relevés à l'encontre de véhicules de leur flotte ont été payés spontanément (sans désignation, sans contestation), ne respectent pas le texte entré en vigueur au 1er janvier dernier. C'est ce qui s'appelle une "fraude à la loi", dénonce l'avocate Caroline Tichit. "Le procédé est tellement honteux" qu'il lui paraît important d'informer le plus grand nombre. Pour elle, il ne fait aucun doute que ces nouvelles "poursuites telles qu'elles sont conduites doivent cesser au plus vite, car elles sont infondées et illégales". Et l'un des leviers pour y parvenir, c'est bien de les contester !
Enquête Le jackpot des radars : 2016, une année record ! Le 13/06/2017, mis à jour le 14/06/201733 Avec 920,3 millions d'euros engrangés en 2016, jamais les radars n'avaient autant rapporté à l'État. Ils représentent ainsi pour la première fois la plus grosse part des amendes routières, dont les recettes se sont élevées à plus d'1,8 milliard d'euros l'an dernier, révèle un rapport de la Cour des Comptes, que Caradisiac a scruté. Voici l'essentiel à retenir.
Midi Pile Sécurité routière : la Cour des Comptes critique la politique de répression et ses conséquences Le 12/06/201736 La répression de plus en plus accrue mise en place par les différents gouvernements porte ses fruits… du moins sur le plan financier. Pour le reste, il existe bien des questions, comme le prouve le dernier rapport de la Cour des Comptes qui remet également en question l’utilisation de l’argent collecté.
Monsieur PV condamné à 1 000 € d'amende Le 30/05/201715 Le préfet Jean-Jacques Debacq, surnommé également "Monsieur Radars" en tant qu'ancien directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), l'établissement public qui gère pour Beauvau le système des radars automatiques, vient d'être condamné par le tribunal Correctionnel de Paris. Il écope d'une amende de 1 000 euros pour avoir menti et fait payer ses propres contraventions par son administration.
Radars – PV pour "non désignation" : Rennes multiplie les "Error" ! Le 19/05/2017, mis à jour le 29/05/201719 Les nouveaux PV dressés pour "non dénonciation", et qui font suite à la loi entrée en vigueur au 1er janvier dernier, ne manquent décidément pas d'originalité. Non seulement, ils seraient illégaux, et donc fortement contestables, mais en plus ils sont rédigés avec les pieds… Avec des "Error" partout ! Voici en exclusivité ce que certaines entreprises ont eu la surprise de recevoir ces dernières semaines.
Le radar supposé multi-infractions prêt à l'emploi ! Le 05/05/201718 Le nouveau radar de Safran, annoncé comme étant redoutable, capable théoriquement de mesurer simultanément les franchissements de feux et la vitesse des véhicules, comme d'autres infractions, peut être dès maintenant utilisé pour verbaliser. Pour l'heure, compte tenu de la première homologation obtenue, il ne peut toutefois servir qu'aux contrôles de vitesse. A priori, l'État ne devrait pas commencer à le déployer avant la fin de cette année.
Le gouvernement envisage d'utiliser des brouilleurs contre les outils numériques de signalisation des contrôles Le 27/04/201719 Ce matin, nous vous annoncions le nouveau décret lancé par le gouvernement français qui espère avoir l'approbation de la Commission européenne pour interdire les supports numériques de signalisation des contrôles. Mais voilà que l'association 40 millions d'automobilistes signale que les pouvoirs publics pensent également à utiliser des brouilleurs...
Radars : les premiers PV pour "non dénonciation" sont arrivés et seraient "illégaux" ! Le 14/04/2017, mis à jour le 18/04/201739 On les attendait, ils viennent d'arriver… Mais les premiers PV dressés pour sanctionner la "non désignation" des salariés par les patrons, une mesure entrée en vigueur au 1er janvier dernier, sont apparemment entachés de multiples nullités. Il s'agit d'un "pur scandale !", dénonce carrément l'avocate Caroline Tichit, qui nous livre ses premières réflexions. Voici en exclusivité à quoi ressemblent ces nouvelles contraventions !
Enquête Radars automatiques – Les PV potentiellement invalides depuis fin 2016 : droit de réponse du Cofrac Le 06/04/20173 DROIT DE RÉPONSE. À la suite de la publication de notre article "Exclusif - Radars automatiques : les PV potentiellement invalides depuis septembre 2016 !", nous avons reçu une lettre du directeur général du Cofrac, Bernard Doroszczuk, qui entend réagir. Nous la publions ci-dessous intégralement. Caradisiac maintient toutefois ses informations.
Enquête Exclusif - Radars automatiques : les PV potentiellement invalides depuis septembre 2016 ! Le 31/03/20176 Les radars automatiques sont-ils correctement vérifiés depuis le 9 septembre 2016 ? On peut légitimement en douter, puisque l'entreprise désignée pour procéder à ces contrôles réglementaires - SGS Automotive Services - ne dispose plus de l'accréditation sur la base de laquelle elle a justement été désignée par nos autorités ! Si bien que tous les PV mentionnant une vérification de l'appareil depuis ce 9 septembre 2016 sont susceptibles d'être déclarés nuls par la justice. A la suite de la publication de cet article, la société Cofrac a demandé un droit de réponse lisible ici.