Toute l'actu Procès-verbal

Les radars automatiques sont-ils correctement vérifiés depuis le 9 septembre 2016 ? On peut légitimement en douter, puisque l'entreprise désignée pour procéder à ces contrôles réglementaires - SGS Automotive Services - ne dispose plus de l'accréditation sur la base de laquelle elle a justement été désignée par nos autorités ! Si bien que tous les PV mentionnant une vérification de l'appareil depuis ce 9 septembre 2016 sont susceptibles d'être déclarés nuls par la justice. A la suite de la publication de cet article, la société Cofrac a demandé un droit de réponse lisible ici.

En théorie, les mobiles-mobiles peuvent aussi être utilisés à l'arrêt, sur le bord des routes. Sauf que s'ils finissent par être conduits par des privés, ceux-ci ne seront pas habilités à procéder à leur installation. Du coup, ils ne serviront plus qu'en roulant. Et, en mouvement, comme à l'arrêt, ces radars "sont autorisés à se tromper" d'autant, soit de plus ou moins 10 km/h ou de plus ou moins 10 % en fonction des vitesses des véhicules contrôlés. Des "Erreurs Maximales Tolérées" (EMT), qui n'ont rien à voir avec une quelconque marge de tolérance ! Mieux vaut le répéter… Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

Lors de leur présentation à Évreux (Eure) la semaine dernière, Caradisiac est monté à bord de ces nouveaux mobiles-mobiles en compagnie du délégué interministériel à la Sécurité routière. Un moment propice pour engager la discussion… Mais Emmanuel Barbe n'avait, semble-t-il, aucune envie de répondre à certaines de nos questions. Voici notre interview dans son intégralité.

Même si les nouvelles voitures-radar paraissent pouvoir contrôler la vitesse en toute autonomie - sans intervention d'un éventuel copilote, ni du chauffeur - les véhicules croisés en circulation, il n'en reste pas moins que la privatisation de leur conduite soulève bien des interrogations. Et leur présentation ce vendredi à la presse n'a pas permis de nous rassurer complètement.

À la suite de la publication la semaine dernière du droit de réponse du délégué interministériel à la Sécurité routière qui entendait réagir à notre article du 11 janvier, les lecteurs de Caradisiac nous réclament de nouvelles explications pour justifier le maintien de nos informations. Voici notre argumentaire point par point.

Quand un patron met en place une dénonciation systématique des salariés qu'il estime fautifs à réception d'amendes radars, que se passe-t-il ? Se met-il à l'abri, à coup sûr, de toute poursuite ? C'est loin d'être si évident… Voici nos nouvelles précisions sur ce sujet, qui semble soulever bien des interrogations dans les entreprises. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

À part rappeler les mesures répressives déjà adoptées, mais pas forcément encore en vigueur, comme "l'externalisation de la conduite des voitures radars", le nouveau ministre de l'Intérieur n'a pas annoncé grand-chose de neuf au Conseil national de la Sécurité routière (CNSR), qui se tenait ce lundi. Pourtant, les chiffres de la mortalité routière - encore provisoires - restent en berne. Huit morts de plus sont pour l'heure à déplorer, avec 3 469 tués en 2016. La dernière année où le bilan s'est amélioré remonte ainsi en 2013.

Alors, concrètement, qu'est-ce qui change sur les avis de contravention, issus du contrôle automatisé, depuis le 1er janvier et la mise en place de la prétendue obligation de dénoncer les salariés quand il s'agit de véhicules de société qui se sont fait flasher ? Hé bien, en pratique, ça ne change pas grand-chose, comme l'a déjà révélé Caradisiac. La preuve cette fois en images…

On assiste à une véritable propagande, selon laquelle les patrons n'auraient d'autre choix que de dénoncer systématiquement leurs salariés, sous peine d'écoper d'une amende astronomique. La réalité juridique de cette affaire est pourtant bien plus nuancée qu'elle n'y paraît. La preuve avec la jurisprudence de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, que Caradisiac a réussi à dénicher… A la suite de la mise en ligne de cet article, le Ministère de l'Intérieur a demandé la publication d'un droit de réponse. Vous pouvez en prendre connaissance ici.

On s'en doutait, c'est confirmé : à compter du 1er janvier 2018, celui qui ne payera pas sa place de stationnement à Paris risquera une amende de 50 euros ! Et s'il ne la paie pas dans les temps, ça grimpera même à 100 euros.