Il y a des verbalisations parfois qui ne tiennent pas la route. Alors quand, en plus, il s'agit de délits, comme les grosses alcoolémies ou les refus d'obtempérer, les conséquences d'erreurs et d'une mauvaise défense par la suite peuvent être dramatiques. Quand les accusations dont vous faites l'objet sont graves, quand bien même certaines d'entre-elles paraissent loufoques, il est évident que le meilleur des conseils, c'est alors de vous faire assister par un avocat.
La question est récurrente : peut-on vraiment sans souci, du moins tant que la garantie contractuelle a cours, faire des infidélités à son réseau constructeur ? Légalement, ça ne fait pas un pli ! Il y a quelques mois, le premier gouvernement de Manuel Valls l'a d'ailleurs rappelé via un nouvel arrêté. En pratique, reste que c'est la croix et la bannière pour réussir à faire appliquer sa garantie... En général, certe, mais c'est encore plus compliqué quand on n'a pas fait entretenir (ou réparer) son auto dans le réseau !
Ne jamais être pris en faute sur la route lorsque l'on est un gros rouleur - ou tout simplement tête en l'air -, ce n'est pas toujours simple ! Au final, le risque de se retrouver sans permis n'est pas si faible. En sachant bien gérer ses points, il n'est pourtant pas impossible d'éviter de se le faire annuler. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.
Bien souvent, quand on est convoqué au commissariat, c'est parce que l'on a été verbalisé « au vol », autrement dit on a été verbalisé, mais sans avoir été arrêté. Les agents verbalisateurs convoquent alors le propriétaire du véhicule dans l'espoir qu'ils passent aux aveux. Voici la conduite à tenir en pareil cas.
Dans Paris, comme dans les autres grandes villes de France, les taxis jouissent de quelques tolérances. Comme l'autorisation de circuler sur les voies de bus... Et qu'en est-il des VTC ?
Le procédé surprend souvent et met généralement mal à l'aise. C'est sûr qu'être destinataire d'une convocation au commissariat, sans précision sur les motifs d'une telle audition par les agents des forces de l'ordre, c'est loin d'être rassurant ! Voici ainsi les premiers conseils à suivre lorsqu'on "écope" d'une telle invitation.
La Cour de Cassation vient de rendre une jurisprudence majeure pour la portée des radars automatiques. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français vient en effet de confirmer que la présomption de culpabilité du propriétaire d'un véhicule flashé était une présomption simple. Une attestation de son conjoint certifiant qu'il n'était pas au volant au moment des faits doit donc suffire à le disculper. Résultat : les propriétaires qui clament leur innocence peuvent non seulement échapper au retrait de point(s), mais aussi à la fameuse amende du "propriétaire-payeur" sur la simple présentation d'une telle attestation ! Nul besoin de plusieurs témoignages, encore moins de preuves écrites, cette seule formalité suffit. Autrement dit, pour déjouer le système, rien de plus facile !
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C'est nouveau : un procureur de la République a décidé de poursuivre les membres d'une page Facebook qui publient sur le réseau social les emplacements des contrôles radars de leur région. Peut-on vraiment imaginer qu'il soit interdit de délivrer ce type d'informations sur la toile (ou ailleurs d'ailleurs) ? Rien n'est moins sûr... Ce sera à la justice de le clarifier. Le premier round devant les tribunaux se joue ce 9 septembre prochain.
Être jugé sans n'avoir jamais mis les pieds dans un tribunal, à la suite d'une contestation d'un PV, c'est tout à fait possible, et légal. Mais il reste tout à fait possible aussi de s'opposer à ce type de jugement et d'exiger de passer devant le juge. A condition bien entendu de respecter la procédure indiquée sur les documents reçus, en particulier les délais.
Ecoper de plusieurs PV, précisément au même endroit, exactement au même moment, peut paraître douteux. Et les juges peuvent y être sensibles. Maintenant défendre son dossier sur cet unique argument, ce n'est pas si simple.
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