À la suite de la publication la semaine dernière du droit de réponse du délégué interministériel à la Sécurité routière qui entendait réagir à notre article du 11 janvier, les lecteurs de Caradisiac nous réclament de nouvelles explications pour justifier le maintien de nos informations. Voici notre argumentaire point par point.
Le « faites ce que je dis mais pas ce que je fais » est un concept que l’État ne voudrait pas voir décliner à ses administrations dans le domaine de la sécurité routière. Nos agents du fisc, d’une efficacité redoutable pour ce qui est de leur domaine de compétence, ne seront pas ceux à qui on reprochera un arrièré de comportent ou un redressement de la vitesse une fois derrière un volant. Et pour cause : le ministère de l’Économie et des Finances vient très officiellement de s’engager dans une action exemplaire en faveur de la sécurité routière.
La Cour des comptes n’est pas là pour nous faire plaisir. Froidement, elle accomplit sa mission qui est de jeter un regard impitoyable sur la gestion des comptes publics. De fait, si on a envie de l’applaudir lorsqu’elle nous ouvre les yeux sur les gabegies du genre d’une écotaxe changée en nouvel impôt pour tous, on sourit moins lorsqu’elle suggère plus de contraventions pour rationaliser le problème du stationnement en France.
Quand un patron met en place une dénonciation systématique des salariés qu'il estime fautifs à réception d'amendes radars, que se passe-t-il ? Se met-il à l'abri, à coup sûr, de toute poursuite ? C'est loin d'être si évident… Voici nos nouvelles précisions sur ce sujet, qui semble soulever bien des interrogations dans les entreprises. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.
C’est une verbalisation dont les gendarmes mosellans se souviendront. À tel point qu’ils l’ont immortalisée sur leur réseau social. Des contraventions pour des défauts, ils en font tous les jours. Mais pour un défaut de carrosserie, c’est une première. Comme quoi, tout est possible.
Ce n’est certes pas un lit de roses qu’a dressé la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France pour celles que l’on appelle communément les « pervenches ». En fait, des agents de surveillance de Paris (ASP) chargés de verbaliser les automobilistes ne respectant pas les règles du stationnement. Ceux-ci ne montreraient pas assez d’ardeur à la tâche et ne feraient donc pas rentrer assez d’argent. De quoi provoquer l’ire de l’édile Anne Hidalgo qui promet de privatiser tout ça pour remplir enfin les caisses.
À part rappeler les mesures répressives déjà adoptées, mais pas forcément encore en vigueur, comme "l'externalisation de la conduite des voitures radars", le nouveau ministre de l'Intérieur n'a pas annoncé grand-chose de neuf au Conseil national de la Sécurité routière (CNSR), qui se tenait ce lundi. Pourtant, les chiffres de la mortalité routière - encore provisoires - restent en berne. Huit morts de plus sont pour l'heure à déplorer, avec 3 469 tués en 2016. La dernière année où le bilan s'est amélioré remonte ainsi en 2013.
Utiliser son téléphone portable en conduisant est formellement interdit mais l’usage du même appareil sera de plus en plus répandu lors des contrôles routiers effectués par la gendarmerie. Celle-ci poursuit en effet sa révolution numérique développée depuis 2014 dans un projet baptisé Neogend. 60 000 tablettes et smartphones arrivent pour équiper les gendarmes.
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Alors, concrètement, qu'est-ce qui change sur les avis de contravention, issus du contrôle automatisé, depuis le 1er janvier et la mise en place de la prétendue obligation de dénoncer les salariés quand il s'agit de véhicules de société qui se sont fait flasher ? Hé bien, en pratique, ça ne change pas grand-chose, comme l'a déjà révélé Caradisiac. La preuve cette fois en images…
On assiste à une véritable propagande, selon laquelle les patrons n'auraient d'autre choix que de dénoncer systématiquement leurs salariés, sous peine d'écoper d'une amende astronomique. La réalité juridique de cette affaire est pourtant bien plus nuancée qu'elle n'y paraît. La preuve avec la jurisprudence de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, que Caradisiac a réussi à dénicher… A la suite de la mise en ligne de cet article, le Ministère de l'Intérieur a demandé la publication d'un droit de réponse. Vous pouvez en prendre connaissance ici.
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