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Toute l'actu Code de la route

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En direct de la loi - Confiscation de son véhicule : cela arrive-t-il vraiment ?

, mis à jour 23

En cas de récidive de grand excès de vitesse (plus de 50 km/h), la confiscation de son véhicule doit théoriquement être obligatoirement prononcée par le juge en charge de l'affaire. Rien à voir avec une simple immobilisation ou une mise en fourrière… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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En direct de la loi : à quel âge un enfant peut-il monter à l'avant ?

, mis à jour 30

C'est à partir de dix ans qu'un enfant peut prendre place sur le siège passager. En dessous de cet âge, c'est théoriquement à l'arrière et dans un dispositif adapté qu'il doit être installé… Mais les règles en la matière sont loin d'être évidentes ! Maintenant, à moins qu'il ne soit pas attaché du tout, force est de reconnaître aussi que le risque d'écoper d'une amende (de 135 €) paraît plutôt limité. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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Loi - Radar - PV - Carte grise - Amendes majorées

, mis à jour 2

Vous n'avez pas changé votre adresse sur votre carte grise après avoir déménagé ? Votre certificat d'immatriculation n'est pas à votre nom, mais à celui de votre enfant ? Quelle qu'en soit la raison, vous n'avez pas reçu de PV mais directement une amende majorée ? Votre compte bancaire a fini par être débité ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.

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Loi - Radar - PV - Perte de point(s) - Permis retiré, suspendu, annulé

, mis à jour 0

Vous avez été arrêté en grand excès de vitesse (d'au moins 40 km/h) ? Vous avez enchaîné les petites infractions ? Vous n'avez quasiment plus de point(s) ? Votre permis est en danger ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques vous concernant, et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.

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Loi - Radar - PV - Alcoolémie - Stupéfiants

, mis à jour 6

Vous êtes poursuivi pour une alcoolémie et/ou un usage de stupéfiants ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques vous concernant, et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.

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Loi - Radar - PV - Excès de vitesse, portable, ceinture, stationnement, FPS, maîtrise…

, mis à jour 4

Avec ou sans interpellation, vous avez été verbalisé pour un excès de vitesse ? pour une ceinture non attachée ? une ligne continue ? un couloir de bus ? un stationnement gênant ? Ou vous avez écopé d'un forfait de post-stationnement (FPS), car on vous reproche de ne pas avoir payé (suffisamment) votre place en voirie… Voici toutes les infos à retenir et les conseils d'avocats spécialistes sur le sujet.

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Loi - Radar - PV - Préparer sa défense et son passage au tribunal

, mis à jour 4

Vous avez écopé d'un PV pour un excès de vitesse / une ceinture non attachée / un feu brûlé / pour avoir conduit avec un téléphone portable tenu en main… via un radar, la vidéoverbalisation, ou pas ? Vous êtes poursuivi pour un délit ? Vous vous interrogez sur votre défense et souhaitez bien vous préparer pour votre futur passage au tribunal ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.

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Loi - Radars - PV - Feux rouges - Vidéoverbalisation

, mis à jour 7

Qu'il s'agisse d'un radar, d'un PV "au vol" ou d'une contravention après une interpellation, vous avez été verbalisé pour un non-respect d'un arrêt imposé, ou pour toute autre infraction vidéoverbalisable… Voici toutes les infos à retenir et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Me Caroline Tichit, sur le sujet.

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Loi - Radar - PV - Véhicules de société

, mis à jour 3

Vous êtes chef d'entreprise, gestionnaire d'une flotte et/ou roulez en véhicule de société, et vous êtes destinataire d'un PV radar (excès de vitesse/feux rouges) ? Vous êtes auto-entrepreneur/artisan, et vous avez un véhicule professionnel ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques vous concernant et les conseils de l'avocate spécialiste Caroline Tichit.

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Loi - Radar - PV - Retrouvez tous nos articles droit !

, mis à jour 10

Vous avez écopé d'un PV (excès de vitesse, ceinture, feu, portable…) et souhaitez le contester ? Vous êtes convoqué par la police/gendarmerie ? Vous êtes cité à comparaître devant le tribunal ? Vous venez de recevoir une 48 SI ? Vous n'avez plus de permis ou presque plus de points ? Votre employeur vous a dénoncé ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier de Caroline Tichit.

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