Sécurité Routière: La Convention Européenne des Droits de l'Homme au secours des avertisseurs de radars ?

La chose semblait pourtant entendue et la messe dite. Après un bras de fer aussi court qu'intense, l'Etat et les fabricants d'avertisseurs de radars en étaient arrivés à un modus vivendi dans ce qui avait tourné au casus belli. La sémantique a cimenté un accord aux airs de statu quo et l'adoption du principe de la signalisation des zones à risque a éteint le brandon de discorde tandis que les appareils diabolisés ont été canonisés comme des outils d'aide à la conduite. Et gare aux écarts de langage puisque toute référence à la conjoncture passée est à présent passible de 1 500€ d'amende et de perte de six points au permis.

Affaire close ? Pas vraiment. L'émotion retombée, une société répondant à l'enseigne Navx a décidé de souffler sur les braises encore chaudes pour rallumer le feu. Il faut dire que ladite entreprise a comme raison sociale la vente des bases de données des emplacements des mouchards qui ont rapporté un pactole 630 millions d'euros à l'Etat en 2011.

Pour Navx, l'interdiction de l'avertissement de radar constitue un préjudice économique considérable. L'entreprise cite l'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, contestant la notion de pouvoir interdire la transmission d'informations dans une société démocratique, "surtout lorsqu'il s'agit d'informations absolument pas confidentielles puisque tout le monde peut voir les radars" précise-t-elle à l'AFP. Le Conseil d'Etat a été saisi pour torpiller le décret mettant en place les nouvelles règles, paru au Journal Officiel du 4 janvier 2012. Sa décision devrait aboutir dans une quinzaine de jours, un référé-suspension ayant été décidé.