Sécurité Routière - L'infraction du jour: Le conduite d'un véhicule non équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique

Que risque-t-on pour une infraction ? Chaque jour de la semaine l'une d'elle sera choisie et froidement décortiquée. Et ce, en dehors de toute circonstance ayant conduit à son relevé puisque pour en débattre, on vous fait confiance ! Pauline vous en a parlé aujourd'hui, l'éthylotest sera l'accessoire à la mode pour les usagers de la route en 2012.

Les autorités en pincent pour cet objet, au point que l'infraction existe déjà dans les manuels des forces de l'ordre. Il ne manque plus que le décret d'application. Tout comme le contrôle technique des cyclomoteurs, sauf que pour ce dernier, ladite infraction n'est pas encore répertoriée dans la liste des réjouissances verbalisatrices. C'est dire si nos gouvernants sont déterminés à imposer le dépistage préventif.

La conduite d'un véhicule non équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique homologué sera considérée comme un délit punissable d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à deux ans et d'une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros. Le cadre légal est assuré par l'article L.234-16 du code de la route et par la Loi n°2011-267 du 14 mars 2011 qui n'oublie pas de délester le permis de conduire de six points.

Les conditions d'homologation des dispositifs antidémarrage ainsi que les modalités d'agrément des professionnels chargés de les installer sont fixés par voie réglementaire. Mieux, le Décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011 précise les modalités pratiques de mise en oeuvre de l'interdiction de conduire un véhicule ne comportant pas un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique.

Bientôt, le principe du souffler n'est pas jouer ne fera plus du tout rire car il faudra bien payer l'appareillage sous peine de se trouver hors la loi.