Radar : une loi contre les PV injustifiés

Il n'aura pas fallu longtemps pour que le nouveau Ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, prenne une première position sur le sujet de la sécurité routière. Et pour une fois, c'est plutôt une bonne nouvelle pour les usagers de la route.

Pendant la séance des questions d'actualité d'hier, le Ministre de l'intérieur a pris la parole après une question Gilbert Le Bris concernant le système d'automatisation de délivrance des PV auquel les usagers se confrontent lors d'un problème de contravention. Cela tiens hélas du parcours du combattant.

Le député précise : « il ne s'agit pas simplement des anecdotes risibles et médiatiques de tracteurs poussifs pris à 180 km/h sur autoroute alors qu'ils n'ont jamais quitté leur ferme, il s'agit surtout de tous ces braves gens qui, bien qu'ayant vendu normalement et légalement leur véhicule, continuent de recevoir PV, rappels et procédures diverses dûs par d'autres qui n'ont pas fait les notifications nécessaires... »

Claude Guéant a reconnu que le système actuel (le SIV) n'était pas parfait, ni sans faille : « la réforme de ce système sera là d'ici la fin du mois de mars 2011 et que l'ensemble des personnes injustement concernées par ce problème verraient leur situation se régulariser rapidement (restitution des points et annulation des amendes) ».

Le projet de loi portera sur la responsabilité de l'acquéreur et non plus sur le vendeur.

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