PV de stationnement : les maires fixeront eux-mêmes le prix

Nous avions déjà mis le doigt dessus au mois de juin dernier. Les craintes qui planaient au-dessus des contraventions sur les places de stationnement semblent avérées. C'est en douce que l'Assemblée nationale a voté hier en deuxième lecture la « dépénalisation des PV de stationnement ». Qu'est ce qu'il faut comprendre ?

Eh bien si cette mesure est validée la semaine prochaine par le Parlement, les maires de chaque ville de France pourront fixer les tarifs des tickets de stationnement et à défaut le montant de l'amende pour le contrevenant. Pour l'usager cela ne changera rien dans ses habitudes. Il devra prendre son ticket à l'horodateur (ou pas) et le placer sur son véhicule. L'amende en cas de défaut de ce dernier sera sous forme de « redevance » et non plus d'amende et la facture sera directement envoyée à votre domicile (comme pour les radars automatiques).

Ce qui inquiète le plus, ce seront les prix pratiqués. Pas difficile à deviner que pour certaines villes autophobes ou motophobes de faire flamber les prix. Pour le sénateur à la base de cette mesure, Jean-Jacques Filleul (PS), il s'agit de changer l'encadrement juridique inadapté en cas de non-paiement. Aujourd'hui, la sanction reste une amende uniforme sur tout le territoire avec ni prise en compte des tarifs appliqués par zone ni du lieu où ils sont appliqués. Il explique que l'amende est "Peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes".

Tout le monde sait déjà que depuis le 1er Août 2011, le PV pour défaut de ticket de stationnement est passé de 11 euros à 17 euros. Avec cette nouvelle application, l'amende devrait s'ajuster selon le coût horaire de la zone. Par exemple, à Paris l'heure est à 3,60 euros, l'amende pourrait donc passer à 36 euros a contrario dans des villes où des zones horaires sont à 0,80 cent, l'amende devrait descendre à 8 euros.

"Qui empêchera demain un élu de multiplier ce montant par dix ?"

Mais cela reste de l'hypothétique car les maires auront carte blanche et pourront appliquer les sanctions qu'ils désirent et cela comportera forcément des dérives. Pierre Chasseray, porte-parole de 40 millions d'automobilistes montre des craintes par rapport à ces abus : "Alors que l'amende est de 17 euros au niveau national, qu'est-ce qui empêchera demain un élu de multiplier ce montant par dix ?".

Du côté du traitement des amendes, Guy Le Bras, directeur général du Groupement des autorités responsables de transports (Gart) explique qu'aujourd'hui seulement 35% des Français paient le stationnement. Il estime qu'avec la dépénalisation, les contrôles seront plus efficaces. Un moyen de dissuasion efficace pour les usagers qui voudrait ne pas payer.

Cette application pourrait se faire dans les deux ans si le projet passe la semaine prochaine devant les sénateurs. S'il y a désaccord, ce sera reporté au mois de Janvier 2014.