Proposition de loi contre les nuisances sonores: la FFMC précise quelques points

La FFMC en phase avec Rémi Pauvros concernant la proposition de loi sur les nuisances sonores ? La Fédé s'en défend !

Le député Rémi Pauvros affichait sur son site que la FFMC apportait son soutien à la « proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés », votée le 15 juin à l'Assemblée nationale.

La FFMC précise que le seul point commun entre les deux parties est la volonté d'améliorer le vivre-ensemble mais aussi de stopper les différentes pratiques préjudiciables à la communauté motarde.

« Nous avons obtenu que le projet de loi initial, qui concernait tout type d'équipement non homologué, soit modifié lors de la première lecture à l'Assemblée nationale : un décret devra confirmer que, pour les deux et trois-roues motorisés réceptionnés, seuls les pots d'échappement non homologués sont concernés par cette mesure.

Nous avons aussi réussi à faire ajouter la possibilité d'obtenir un certificat de circulation provisoire afin de modifier le dispositif jugé trop bruyant, là où le législateur ne proposait que l'immobilisation du véhicule, déjà prévue par le code de la route » souligne la FFMC qui précise également qu'elle tentera de faire disparaitre différents points comme d'estimer au juger le niveau sonore (sans sonomètre), la disproportion de la peine…