Malus automobile : la norme WLTP sera prise en compte en 2020

C'est la fin d'un petit mystère. Grâce à un avis du ministère de la Transition Écologique publié au Journal Officiel et repéré par nos confrères d'Autoactu, on connaît la date de prise en compte de la norme WLTP pour la fiscalité automobile. Ce sera le 1er janvier 2020. Les rumeurs allaient bon train, évoquant notamment le 1er septembre 2019, d'autant que la grille du malus adaptée au WLTP est déjà en vigueur.

Pour rappel, le WLTP correspond à un nouveau protocole de mesure des consommations et émissions polluantes, qui permet d'obtenir des valeurs plus réalistes. Conséquence, celles-ci sont plus élevées ! Le gouvernement avait donc réagi en proposant un barème du malus moins sévère pour 2019, afin de compenser la hausse des valeurs de CO2.

La particularité du WLTP, c'est qu'il donne une valeur de CO2 individualisée, qui varie en fonction de la finition et des options choisies. Le système informatique n'était pas encore adapté à cette spécificité.

En 2019, c'est donc bien la valeur dite NEDC corrélée qui s'applique. Il s'agit d'un entre-deux, entre l'ancienne norme NEDC et la nouvelle WLTP, obtenue en transformant la mesure WLTP. L'État retient une seule valeur, celle qui est dite VL, soit la plus basse de la gamme (si celle-ci n'est pas disponible, ce sera la VH, la plus haute).

Faut-il craindre une flambée des malus en 2020 ? Oui si la grille mise en place cette année est reconduite en 2020. Mais le gouvernement pourrait revoir à nouveau le barème pour éviter un coup de massue, même s'il faut tout de même s'attendre à une augmentation, pour le symbole de la transition écologique.

L'avis du ministère s'exprime aussi sur les informations données aux clients dans les concessions et sur les supports de communication. Sur les affiches près des véhicules, il est recommandé un double affichage, avec la valeur NEDC corrélée et la valeur WLTP, pour le CO2 et les consommations. Les véhicules de fin de série produits avant la généralisation du WLTP peuvent être vendus avec des valeurs NEDC, mais cela doit être bien précisé. Sur les publicités, il faudra donner la fourchette des modèles évoqués en NEDC corrélé et WLTP. Les informations devront expliquer que les valeurs WLTP sont plus proches de la réalité.