Loi sur les mini-motos : l'Assemblée Nationale a dit oui

Réunis mardi dernier les députés se sont prononcés à l'unanimité en faveur de la proposition de loi des députés UMP Patrice Calméjane, Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer interdisant la vente de mini-motos aux mineurs ainsi que leur utilisation aux moins de 14 ans, sauf dans le cadre d'une activité encadrée par une association sportive agrée. Le texte, qui doit maintenant être examiné par le Sénat, prévoit également l'encadrement de la commercialisation de ces engins en instaurant notamment une charte de qualité à laquelle devront adhérer les professionnels désireux de vendre ce type de véhicule. Mais si la loi est adoptée, l'interdiction « d'utiliser ou de favoriser l'utilisation de ces véhicules sur des terrains non conformes à ces conditions » pose déjà problème puisqu'elle empêche toute utilisation dans le cadre privé. Autre point, soulevé lui par la FFMC, celui de la revente de mini-motos sur le marché de l'occasion, rendue impossible par cette nouvelle loi. Espérons que les décrets d'application ne tarderont pas à venir, et qu'ils assoupliront un peu le texte de loi.