La FFM saisit le ministre de l’intérieur au sujet des facturations des services des forces de l’ordre

Lors d'une manifestation tel un GP de motocross, la Gendarmerie a toujours été présente pendant 2 jours sur les lieux pour l'arrivée massive des spectateurs et leur départ.

Indispensable présence pour favoriser au mieux le flux de véhicules, afin que tout se passe en bonne ordre et en sécurité.

Rien d'anormal en celà, la Gendarmerie ayant pour fonction la sécurité des biens et des personnes.

On ne trouvait pas surprenant de voir la Gendarmerie ou la Police présente à tout évènement quelque soit son importance, la course de vélo locale, un concert, une fête de village, la sortie d'un match de foot, le vide grenier du coin, le feu d'artifice du 14 juillet, etc.

Et puis certaines organisations ont fini par recevoir une facture.

Un arrêté d'octobre dernier viserait à augmenter d'une façon considérable ces facturations, devant ces faits, notre Président de la FFM, Jacques Bolle, a écrit au Ministre de l'Intérieur.

Voici le communiqué de la FFM :

La Fédération Française de Motocyclisme souhaite s'associer aux démarches entreprises notamment par le Comité National Olympique et Sportif Français, la Fédération Française de Cyclisme et la Fédération Française du Sport Automobile au sujet de l'arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie.

En effet, ce texte réglementaire entraînera dans certains cas une augmentation des montants facturés de près de 800 % !

Une telle situation mettra à mal nombre de grandes manifestations sportives et notamment celles se déroulant tout ou partie sur la voie publique.

Pour autant, les manifestations sur circuit fermé ne seront pas forcément exemptées car on a constaté que certains Préfets entendaient facturer les forces de police ou de gendarmerie mobilisées pour gérer les problèmes de circulation, y compris lorsqu'elles sont positionnées à plusieurs kilomètres de l'événement.

C'est pourquoi, le Président de la Fédération Française de Motocyclisme, Monsieur Jacques BOLLE, a écrit ce jour à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Brice HORTEFEUX, afin que celui-ci engage une concertation avec l'ensemble des acteurs du mouvement sportif concerné par ce texte.

Il est indispensable, si l'on veut sauvegarder nombre de manifestations sportives qui concourent au rayonnement de la France, que le Ministre de l'Intérieur abroge cet arrêté dans les meilleurs délais et ouvre des négociations afin de définir une tarification plus adaptée à la pérennité des activités sportives qui sont, rappelons-le une nouvelle fois, d'intérêt général, conformément à l'article L.100-1 du Code du Sport.