Huile de palme : Total perd son recours en justice

C'était l'opération de la dernière chance pour Total, qui conteste la décision gouvernementale de supprimer l'avantage fiscal des biocarburants à base d'huile de palme. Problème : Total avait investi près de 300 millions d'euros pour convertir la raffinerie de La Mède (13) pour produire des biocarburants avec de l'huile de palme importée. Le manque à gagner après l'arrêt de l'avantage fiscal serait d'environ 80 millions d'euros par an, selon Total.

Le groupe pétrolier a donc saisi le Conseil constitutionnel, qui a débouté le géant français. Il a rappelé que le Parlement avait "tenu compte du fait que la culture de l’huile de palme présente un risque élevé, supérieur à celui présenté par la culture d’autres plantes oléagineuses, d’induire indirectement une hausse des émissions de gaz à effet de serre".

Cela remet en cause tout l'accord scellé par le PDG de Total avec l'ancien ministre de l'Ecologie, Nicolas Hulot, qui prévoyait notamment l'achat de 50 000 tonnes de colza aux agriculteurs français, et une proportion d'huile de palme qui ne dépasserait pas 50 %. Total avait ainsi menacé de ne plus se tourner vers l'agriculture française face à cette décision de suppression de l'avantage fiscal. 

Patrick Pouyanné avait été direct, et avait menacé l'Etat français il y a quelques mois : "nous en tirerons les conséquences, y compris sur les futurs investissements dans le pays", avait-il commenté. Il avait également annoncé que Total pourrait finalement exporter la production de La Mède vers l'Allemagne, où la règlementation est différente.