Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    
Publi info

FFMC: amende de 135 € pour stationnement "très gênant"... les motards ne sont pas concernés

Dans Moto / Pratique

Alexandre Hubner-Loriol

FFMC: amende de 135 € pour stationnement "très gênant"... les motards ne sont pas concernés

En avril dernier, le ministre de l'Intérieur annonçait des amendes passant de 35 à 135 euros pour les stationnements sur les trottoirs. La commission juridique de la FFMC annonce que les motards ne sont pas concernés !


En vigueur depuis le 5 juillet dernier le décret n°2015-808 (parution au Journal Officiel le samedi 4 juillet 2015) punit les arrêts et/ ou stationnements « très gênants » d'une prune de 135 balles. Ça fait briller les yeux !


Sont considérés comme tels, les véhicules :


  • dans une voie de bus
  • sur un emplacement réservé aux personnes handicapées ou aux transports de fonds
  • sur les passages piétons
  • sur les voies vertes et pistes cyclables
  • à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque le gabarit du véhicule est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des autres usagers
  • au droit des bouches d'incendie
  • et sur les trottoirs "à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs"

Autrement dit, les motards ne sont pas concernés par ces champs d'application mais restent bien entendu sous l'Article R417-10 du code de la route avec une amende de 35 euros planant au-dessus de leur casque pour « stationnement gênant »…


FFMC: amende de 135 € pour stationnement "très gênant"... les motards ne sont pas concernés


SPONSORISE

Derniers articles moto

Articles moto les plus populaires

Commentaires ()

Déposer un commentaire

 

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/