En direct de la loi : dépisté positif aux stupéfiants alors qu'il n’aurait pas fumé récemment, c’est possible ?

Dépisté positif aux stupéfiants, alors qu'on n'a pas touché à une drogue depuis des jours et que l'on ne se sent plus du tout sous son emprise, c'est possible ? Oui, attention ! Maintenant les verbalisations qui en découlent restent souvent contestables car le formalisme à respecter dans le cadre d'une telle procédure n'est pas toujours correctement suivi...

Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

La question de la semaine

« Mon fils a été dépisté positif aux stupéfiants. Il me jure qu'il n'a fumé qu'une seule fois du cannabis. C'était lors d'une soirée il y a à peu près trois semaines. Est-ce possible et cette verbalisation est-elle justifiée si ça remonte à aussi loin ? Brigitte (Senlis)

Peu importe que le conducteur soit sous influence ou pas !

La réponse de Maître Tichit : « Alors, c'est tout à fait possible car pour ce type d'infraction, c'est l'usage de stupéfiant(s) qui est incriminé et cet usage peut en effet remonter à trois ou quatre semaines... Les marqueurs dans le sang ou dans l'urine peuvent remonter à des dates très anciennes... Alors peut-être pas au-delà de ces trois-quatre semaines, mais en tout cas, ça peut remonter à assez loin. Et alors, est-ce une infraction contestable pour cela ?

C'est une infraction tout à fait contestable mais pas vraiment pour cela... En fait, il y a un formalisme légale très important à respecter. Le législateur a prévu de nombreuses mentions, notamment à peine de nullité [si elles ne sont pas respectées, la nullité du PV peut donc être invoquée, NDLR], pour pouvoir sauvegarder au mieux les intérêts des conducteurs concernés. Comme pour les alcoolémies, c'est finalement ce formalisme normalement à respecter et peu respecté qui permet souvent de contester ce type d'infraction, n'est-ce pas ?

Oui, en effet. Et le but de ce formalisme, c'est bien de préserver au mieux les intérêts des personnes qui sont interpellées, pour éviter notamment les erreurs... » C'est l'usage qui est interdit et lourdement sanctionné !

Conclusion de Caradisiac : Oui, parce que les sanctions encourues sont importantes, mieux vaut donc éviter les erreurs ! Et d'entrée de jeu, les retombées de ce genre de dépistage peuvent faire mal. Aujourd'hui, en effet, ces dépistages s'effectuent dans un premier temps via des tests salivaires ou urinaires. Mais ils sont loin d'être fiables à 100% ! Quand ils se révèlent ainsi positifs, le conducteur doit ensuite se soumettre à une prise de sang afin de confirmer ces premiers résultats, et constituer une preuve juridique. Sauf que ce test sanguin ne rend pas immédiatement ses conclusions. Et le laboratoire a 72h pour les délivrer... 72h durant lesquelles le permis de conduire est tout bonnement retiré ! Or les cas dans lesquels les tests sanguins se sont finalement révélés négatifs ne sont pas si rares, malheureusement.

En tout cas, c'est bien l'usage de stupéfiant(s) et non la conduite sous l'emprise de drogue(s) qui est réprimé. L'article L.235-1 du code de la route dispose ainsi bien que toute personne conduisant un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances classées parmi les stupéfiants encourt une peine de de deux ans d'emprisonnement – car il s'agit d'un délit - et de 4 500 € d'amende. En plus de tout un tas de peines complémentaires qui peuvent s'ajouter : suspension ou annulation du permis de conduire, peine de travail d'intérêt général, obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, etc.

L'usage de stupéfiants est en conséquence interdit. Peu importe que le conducteur soit sous l'influence de la drogue et que la consommation de substances interdites ait gêné ou troublé sa conduite, il suffit qu'il en ait consommé et que la preuve en soit rapportée par des analyses sanguines. Et s'il se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique, les peines sont même portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende !