Contrôle technique des motos et scooters : découvrez tous les détails

Tout, tout, tout, vous saurez tout sur le projet du Gouvernement concernant le contrôle technique des motos et scooters qui devrait être mis en place à partir du début de l’année 2024.

À travers la consultation publique (disponible sur le site officiel du gouvernement), on découvre l’intégralité des projets de décret et d’arrêté officiels concernant le contrôle technique. Deux documents que vous pouvez également consulter et télécharger sous cet article en version PDF.

On y découvre notamment les différentes modalités de l’examen, les différents points de contrôle, et les dispositions dans lesquelles s’effectuera ce nouveau passage obligé pour les deux-roues motorisés.

Si tout le monde a la possibilité de donner son avis sur le contrôle technique, pour peu qu’il soit constructif, la consultation publique n’est qu’une étape obligatoire légalement pour le Gouvernement avant l’adoption définitive du décret et sa parution au Journal Officiel.

Si pour les particuliers ces textes permettent d’avoir plus de précisions sur le futur contrôle technique qu’ils devront faire passer à leur moto ou scooter, pour les associations de défense des motards, il s’agit également d’une vraie base de travail concrète pour contester certaines mesures.