Commentaires - Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année

Durcissement ils savent faire que ça ! Par contre aucun durcissement sur les hommes politiques ! Et la délinquance du bas les deux marchent main dans la main.

Il ne faut pas tout mélanger. Le jour ou tu seras confronter à ce fléau avec un membre de ta famille, je pense ton jugement sera différent.

Cela n'a rien à voir. Tu veux faire quoi contre des mecs qui roulent à 100 au lieu de 50 en ville? La prévention ne fonctionne pas sur les décérébrés.

Que ça soit 30 40 50 km/h ça change rien !!!!!!! Un type que veut rouler vite s'en tape !

Quelques uns des abonnés à se site auront intérêt à faire attention à leur vitesse

On a vite dépassé de plus de 30 km/ h la vitesse autorisée, surtout avec les voitures surpuissantes dont Caradisiac nous vante régulièrement les mérites

Je bosse avec mon permis je respecte les limitations pas le choix. Mais toujours une forme de soumission à la population de base. Leur seul pouvoir c'est ça !!! Taper dans la masse c'est plus facile

Enfin......

Une question à la vue de vos commentaires ici. Vous les représentez?

(..)

Seraient ainsi concernés les cas de conduite sous l’emprise de l’alcool et/ou de stupéfiants, les excès de vitesse (au-delà de 30 km/h), l’usage du téléphone et d’écouteurs au volant, la participation à un rodéo urbain, la conduite sans permis ou bien encore la non-assistance à personne en danger. Ces infractions tomberaient ainsi sous le coup de ce nouveau délit passible de 7 ans de prison et de 100 000 euros d’amende. Dans le cas où l'homicide aura été commis avec au moins deux de ces circonstances aggravantes, la peine pourra atteindre dix ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

Le texte prévoit également un renforcement des peines complémentaires. Par exemple, les grands excès de vitesse seront passibles de trois mois de prison et de 3 750 € d’amende contre 1 500 € d’amende actuellement. Grâce à une meilleure qualification des faits, le législateur espère des condamnations plus lourdes de la part de tribunaux. Ce que souhaitent les associations et les familles de victimes.

(..)

Actuellement, il y a deux tronçons en travaux sur l'a13, que je prends régulièrement.

Et les deux sont limités à 90 km/h.

Et pourtant, quasi personne ne ralentit et ça roulait par exemple ce dimanche à 140-150.

Alors, s'il leur venait l'idée d'y installer un radar de chantier, avec ce durcissement des peines, j'ose imaginer ce que ça donnerait.

En revanche, pas de souci, pour zigzaguer à mort, en frôlant les voitures, du moment qu'on le fait à vitesse max autorisée.

Ce que je vois régulièrement, sur le tronçon d'autoroute que je prends fréquemment.

Il n'y a pas à dire, on progresse... mais plutôt dans la connerie.

Heureusement, l'immense majorité des gens qui ont déjà dépassé la limitation vitesse de 30km/h n'ont ni causé d'accident ni tué personne puisque c'est de cela qu'il s'agit ici...

Peine de mort pour ceux comme tu seras content ! Pendant que le gros larcher bouffe ses langoustines mains grasses

C'est vrai, heureusement, mais en cas d'accident, 2 cas :

- ils se plantent seuls, tant pis pour eux

- ils impliquent des tiers, et ça c'est impardonnable et punissable

Il y a toujours des fous qui se fichent pas mal des règles en pensant être plus malins que les autres

Changer et durcir la loi , j'approuve à 200%

Ce qui serait bien, c'est de faire grand bruit de ces nouvelles dispositions par des annonces régulières dans les spots publicitaires

Il faut multiplier les annonces en ce sens , et pourquoi pas étaler au grand jour les condamnations

Pardon, mais réponse incompréhensible, que vient faire la peine de mort ici et laissez le Larcher ou il est ce n'est pas la question ici.

Qu on applique déjà la loi, quand on vois palmade prendre que 2ans ferme...

Apparemment tu as du mal avec la compréhension de cet article.

Le système finlandais (de mémoire) d'indexer l'amande sur les revenus me paraît très bien, même s'il n'est pas parfait. Si tu roules dans une voiture à plus de 60 000€, même en location, et que tu es au RSA, il y a comme un souci.

vous proposez quoi alors ?

Il y a un petit rapport avec la peine de mort : de la même façon que la peine de mort n'a jamais diminué les crimes, l'alourdissement de ces peines n'augmentera pas la sécurité routière, tout au plus ça augmentera un peu les revenus de l'état, (au final c'est sûrement ça le but de ces mesures)

Réponse simpliste, fleurtant avec le complotisme. La loi se limite au cas avec circonstances aggravantes, à la limite cela peut favoriser les indemnisation des victimes mais certainement pas les poches de l'état. Et toujours rien a voir avec la peine de mort.

Je sabrerais volontiers le champagne si cette loi devait être adoptée, mais surtout APPLIQUEE!

En attendant, je continue d' éviter autant que possible les abrutis en tous genres qui s' ils ne font pas de gros délit, prennent quand même trop de libertés avec le Code de la Route. Mode actuelle: se mettre sur la file de gauche aux feux tricolores, ne pas bouger lorsqu' il passe au vert à gauche, mais être prêt à passer sous le nez de la file de droite lorsque ça passe au vert à droite.

Pour en revenir aux soiffards et toxicos, qu' ils se fassent bien matraquer, ça ne serait qu' un juste retour de bon sens.

Toujours aussi fort en orthographe dis donc ...

Bref , juste du niveau de tes commentaires sans intérêt

Pas besoin d'une nouvelle loi pour ça.

Tout est déjà répréhensible.

Comme tu dis il faudra qu'elle soit appliquée. Déjà appliquons l'existant.

vivement une loi sur les homicide, forestier quand l'assassin se trouve dans un bois, l'homicide du trottoir, l'homicide rural, l'homicide festivalier etc...

un homicide est un homicide.

Pas clair.

Ça voudrait dire que pour un accident de la route, on passerait d'une qualification d'homicide involontaire à homicide VOLONTAIRE ?

C'est à dire qu'au moment de démarrer sa voiture, le conducteur bourré a clairement la volonté de tuer ? donc, commettre un meurtre (définition de l'homicide volontaire).

Si c'est voté et si ça passe la rampe du Conseil Constit, on va se marrer deux minutes dans les prétoires...

Sans compter que si chaque proche d'une victime y va de sa petite loi personnelle, va y avoir la queue devant la guillotine pour un paquet de clandestins sous OQTF maniaques du couteau !

Des lois et encore des lois plus dures avec peines d'emprisonnement : y'a déjà une surpopulation carcérale..

Mais le but n'est pas de lui faire comprendre qu'il ne faut pas le faire, le but est de le sanctionner une fois que ce sera fait.

Faut arrêter de croire qu'on peut raisonner un connard.

Ben...dans ce cas là on a une solution simple, légaliser.

Ou alors on met les moyens en place pour écarter de la société les nuisibles.

Justement...

Il ne peut pas être beaucoup plus puni (bien que...) parce que cette loi n'est PAS en vigueur au moment des faits.

Si cette disposition avait existé lors de son accident, il aurait pu être condamné en fonction de....

Ça ne garantie une peine plus rude mais une POSSIBILITÉ de peine plus lourde.

Pianise....quand un inculte vient faire la leçon ça devient comique ...

Au lieu de vouloir jouer au juriste il faudrait commencer à apprendre ce que sont les 3 éléments constitutifs de l'infraction...

On ne peut pas toujours se réfugier derrière l'ignorance et le "ouai mais en fait je ne voulais pas"...

Je ne crois pas qu'il y ait une volonté de tuer quand Duchmol prend sa caisse après avoir vidé la moitié du bouteille de Vodka....mais il ne peut ignorer que conduire dans cette état est une pure connerie. Et s'il décide de le faire quand même, il ne peut se dédouaner de sa volonté de prendre un risque majeur pouvant entraîner la mort d'un tiers.

L'intention n'est pas de tuer, elle est de commetre un acte, volontairement, qui peut entraîner la mort de....

Je sais que ça ne vous arrange pas des masse mais la bêtise n'est pas une cause d'atténuation de la responsabilité.

"Je ne crois pas qu'il y ait une volonté de tuer quand Duchmol prend sa caisse après avoir vidé la moitié du bouteille de Vodka."

Donc s'il n'y a PAS volonté de tuer, ça ne peut PAS être qualifié en homicide VOLONTAIRE.

Tout le reste, c'est de la littérature.

En droit pénal français :

L’homicide volontaire correspond à meurtre, défini à l'article 221-1 du Code pénal :

« Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. »

Volonté de tuer : L’élément intentionnel est essentiel. Il ne s’agit pas d’un accident ou d’une négligence.

Votre incohérence rejoint celle des victimes qui voudraient toujours que LEUR cas particulier et leur réaction émotionnelle se transforme en loi, en règle générale et en jurisprudence.

A la différence qu'eux, au moins, ont l'excuse du choc de l'évènement qui les frappe.

Et dans votre cas, je vous confirme que la bêtise ne peut pas toujours être une excuse pour dire n'importe quoi...

A quel moment ils parlent de qualifier ca en homicide volontaire ?

Ils veulent juste retirer l'aspect "involontaire" en cas de circonstances aggravantes, on parlerait alors d'homicide routier. C'est un nouveau délit...

C'est pourtant juridiquement assez clair, il y aurait TROIS catégories d'homicides :

- L'homicide, éventuellement par imprudence, INVOLONTAIRE ET PAS ROUTIER dorenavent.

- l'homicide routier dû au comportement délibéré, mais pas d'intention homicide, du conducteur, donc INVOLONTAIRE ET ROUTIER.

- L'homicide VOLONTAIRE classique.

Commentaire hautement débile... En quoi le respect d'autrui et de la vie des autres est une forme de soumission ???

Quand un gamin fait une connerie, il est (normalement) puni, non ?

qu'on commence par appliquer les 10 ans prison aux boomers qui ont tué des familles en roulant à contre sens dans leur SUV de plus de 2T.

Avant d'aller sur Google et de ressortir des théories bidons sur le droit pénal...encore faudrait-il le connaître ce droit.

Entre autre ce qui caractérise une infraction.

Premièrement parce que le droit pénal évolue...a la différence de certains.

Deuxièmement parce que l'intention peut aussi bien se caractériser par l'intention première de l'auteur des faits mais également par sa parfaite connaissance des conséquences prévisions les de ses actes qu'il ne peut donc ignorer.

Il n'y a aucunement à démontrer que quelqu'un est monté dans sa voiture avec l'intention de tuer autrui.

Le seul fait que tout à chacun est parfaitement conscient qu'une conduite dans certaines condition peut entraîner la mort d'autrui dans un accident et de s'affranchir consciemment de le faire est dès lors parfaitement assimilable à un homicide volontaire.

Cela étant dit l'homicide involontaire, même routier, restera possible.

Je roule sans être bourré, à la vitesse légale, de nuit, un piéton traverse la chaussée en courant, je le percute, il décède .....Homicide involontaire.

A quel titre celui qui, volontairement. conduit alcoolisé, sous stup (voir les 2), fait de la merde, conduit à 140 en ville dans un rodéo (voir actu récente) est aussi responsable des conséquences de ses actes que l'autre?

A un moment réfléchir ne fait pas de mal.

Et le droit n'est pas figé dans le passé....lui.

t'es donc en train d'expliquer que, si on respecte les limitations de vitesse, l'accident est impossible, c'est ça ?

ben des gendarmes en chair et en os, voire en voitures banalisées, pour contrôler le comportement des usagers sur les routes/autoroutes.

sauf que ça coûte bien plus cher que des radars positionnés judicieusement (pour être rentables), donc ça ne les intéresse pas. c'est comme le coup/coût du démantèlement de tous les dos d'âge majoritairement illégaux: ça coûte cher et ça ne rapporte rien, donc peu importe les dégats, voire les accidents que cela peut générer, ça n'intéresse pas le gouvernement.

mais franchement, quand je vois tous ces gugusses zigzaguer entre les voitures et en voir passer forcer le passage entre deux voitures, je me demande comment il ne peut pas y avoir davantage d'accidents.

Une précision....

Il ya à des gens qui partent du principe que parce qu'il y a une l'oie alors on ne peut pas faire. ...

Alors...

Le but justement c'est de CHANGER la loi.

Une loi, une constitution...ça se change.

Bon la constitution c'est un peu plus chiant mais ...ça se change.

La loi...encore plus facilement.

Quant à la jurisprudence...encore plus puisque techniquement une jurisprudence ce n'est qu'une façon de dire le droit, ce n'est pas une loi. En gros, une jurisprudence tient jusqu'à ce qu'il en soit autrement....

Par exemple, il est stupide de dire que la legalisation du cannabis ne peut se faire puisqu'une loi interdit son usage, son importance, sa distribution etc etc....

Tout comme il est stupide de dire que l'homicide volontaire ne peut résulter d'une négligence, de la violation délibérée d'une mesure de sécurité, d'une loi ou d'un règlement etc etc....dans la mesure où le but est justement de changer la loi...

Ça n'enlève rien au fait que faire un acte dont on connaît les potentiels conséquences n'exagère en rien son auteur lorsque les conséquences arrivent au seul motif qu'il n'aurait pas chercher à....

Par exemple, je donne un coup de couteau à quelqu'un mais dans le gras du bide, un petit couteau...juste pour "donner une leçon mais sans obtention de tuer.

Mais l'autre il meurt ... ce con.

Ça sera compliqué d'expliquer que l'on donne un coup de couteau en se disant que l'on ne souhaitais "que" donner une leçon...

la bêtise n'excuse pas tout.

Tout comme le fait de prendre, volontairement, le volant en étant alcoolisé, sous stup, sans avoir le permis....etc.

On peut discuter de la limite à +30km/h dans la mesure où le délit d'excès de GRANDE vitesse est au dessus de 49km/h ou encore l'usage du téléphone.

Pour le reste...c'est beaucoup moins discutable et cette évolution législative logique.

Les peines ne sont pas faites pour que les personnes ne commettent pas des infractions mais pour punir de l'avoir fait....

Peine de mort ou pas des meurtres il y en a toujours eu.

Le but est juste d'écarter la nuisance....définitivement.

Pas plus tard qu hier je traverse au passage pour piéton sur un dos d'âne en centre ville dans une ligne droite. J'étais hyper visible et ne me suis pas jeté sur le passage en toute insouciance. Une jeune conductrice arrive et plutôt que de freiner elle accélère à fond. Était elle en train de réajuster son voile, de téléphoner ou m'a t'elle délibérément foncé dessus? Si je ne m'étais pas reculé elle m'aurait fracassé voir tué ... Tout ça pour ne pas laisser un piéton traverser ?! Sa voiture à méchamment tapé le dos d'âne et c'est la seule chose qui l'a fait réagir.

Je n'ai pas eu le réflexe de relever la plaque et d'aller déposer plainte...

Voici le type de conducteurs, criminels en puissance, auxquels il faut infliger la peine maximale et éliminer de la circulation.

Vous allez porter plainte pour?

N'importe quoi...

Galimatias de considérations fumeuses et totalement loufoques basées sur des exemples et considérations de bistrot.

Encore un crétin qui confond droit, justice et bon sens "populaire".

Les mêmes qui croient qu'un tribunal rend la justice, alors qu'il ne fait que dire le droit. Et ça n'a RIEN à voir...

Vu la quantité de multi-récidivistes en liberté, le problème n'est clairement pas la sévérité de la loi mais sa non application.

Mais vous-même ergottiez sur le mot "volontaire" pour contester le bien-fondé d'une troisième catégorie d'homicide... guère convaincant comme argument, surtout quand vous écrivez à juste titre que droit, justice et bon sens ne sont pas à confondre. Pouruoi le droit concernant la nature des homicides ne changerait-il pas ?