Par roc et gravillon
Décision parfaitement logique.... chaque constructeur se doit de communiquer tous les éléments d'information technique permettant à la libre concurrence de s'exercer dans le domaine de l'entretien automobile.
Les textes sont très clairs sur le sujet.
Certains groupes automobiles se sont déjà fait tirer l'oreille.... Notez bien que l'affaire traîne depuis 5 ans.
Comme quoi, il n'y a pas que dans notre pays qu'une décision de justice soit aussi longue à aboutir.