C'est officiel, voici la nouvelle prime à la conversion applicable dès le 1er aout prochain
On savait que le gouvernement voulait réformer la prime à la conversion mais celui-ci est allé très vite puisque la réforme vient d'être publiée aujourd’hui au Journal Officiel et sera applicable dès le 1 août prochain.
La réforme était prévue mais le gouvernement a pris tout le monde de court en publiant aujourd’hui la réforme de la prime à la conversion. Une décision soudaine qui intervient 5 jours seulement après le comité stratégique de filière qui s’est déroulé le 12 juillet 2019 et alors que les discussions devaient être entamées avec les acteurs de l’automobile. Pas de concertation donc et mécontentement possible des professionnels.
Dans le détail, la prime à la conversion appelée aussi "prime à la casse" se durcit considérablement.
Ainsi, pour y avoir droit, les véhicules acquis devront présenter des émissions inférieures à 117 g de CO2/km, contre 122 g jusqu’à présent. Il faut noter que les véhicules flex-fuel bénéficient d’un abattement de 40 % de leurs émissions pour intégrer le dispositif.
Autre nouveauté, le critère du caractère imposable ou non des ménages n’est plus retenu et est abandonné au profit de la notion de revenu fiscal par part imposable avec un plafond de 13 489 euros. De cette manière, les foyers des cinq déciles les plus élevées et les personnes morales à savoir les sociétés ne pourront plus bénéficier de la prime pour les véhicules classés Crit’Air 1 et ceux des cinq déciles inférieurs ne sont plus éligibles à la prime pour les véhicules Crit’Air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019.
Les montants évoluent. Les 1 000 € passent donc dans certains cas à 2 500 €. Les 2 000 € tombent à 1 500 €. La prime à la conversion doublée qui était pour sa part de 4 000 € chute à 3 000 €.
Enfin, comme on pouvait s’y attendre, les véhicules dont le coût d'acquisition est supérieur à 60 000 euros toutes taxes comprises (bonus écologique compris), incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, ne sont plus éligibles à la prime à la conversion. Finie la prime donc pour les modèles Tesla, Jaguar i-Pace, etc.
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