Urgent - Maître Dufour, consultant Caradisiac, recherche des automobilistes qui auraient reçu ces documents... Le 27/03/20090 Notre consultant Me DUFOUR, travaille actuellement sur une irrégularité qu'il a relevée dans la procédure de traitement national des contestations des infractions relevées par radars automatiques.
Permis: comment récupérer des points par Maître Dufour, consultant Caradisiac Le 27/03/20091 L’article L. 223-6 du code de la route a été régulièrement modifié depuis quelques années pour notamment tenir compte de l’hécatombe de points due aux radars automatiques.
Annulation du permis: Les explications de Maître Dufour, consultant Caradisiac Le 22/03/20093 La hantise du conducteur : perdre tous ses points de permis de conduire.
Alcool au volant: Maître Dufour, consultant Caradisiac, évoque les conditions de contrôle Le 20/03/200916 Les forces de l’ordre ne peuvent procéder aux contrôles de votre état alcoolique que si certaines conditions fixées par le Code de la Route sont respectées.
Olivier PANIS: son véhicule restera au stand aux frais du contribuable par Maître Dufour, avocat, consultant Caradisiac Le 22/01/200912 L'avocat Sébastien Dufour qui tient une rubrique dans Caradisiac défend le pilote Olivier Panis pour un excès de vitesse. Le tribunal statuera sur sa culpabilité le 23 mars prochain.
"Préfecture et délation" par Maître Dufour, avocat, consultant Caradisiac Le 09/12/200819 "Il arrive parfois qu’au détour d’un dossier pénal, je trouve un document qui n’aurait pas du m’être communiqué par le tribunal.
Peut-on vous confisquer votre voiture après avoir commis une infraction ? par Maître Dufour, avocat, consultant Caradisiac Le 17/11/20089 Hélas oui, cette possibilité est offerte aux Tribunaux pour réprimer certaines infractions au Code de la Route. Beaucoup s’imaginent qu’il suffit de ne pas être propriétaire de son véhicule pour éviter ainsi une éventuelle saisie mais si
Que faut il faire si aucun horodateur ne fonctionne dans la rue ? par Maître Dufour, avocat, consultant Caradisiac Le 04/11/20084 Cas de plus en plus rare depuis la disparition des parcmètres à pièces, il arrive toutefois que les dernières générations de bandits manchots ne fonctionnent pas correctement. Le problème se résoudra dans la majorité des cas en changeant
Alcool au volant : les sanctions par Maître Dufour, avocat, consultant Caradisiac Le 13/10/20083 Le taux maximum d’alcool autorisé dans le sang pendant la conduite d’un véhicule est de 0, 5 grammes pour mille. Passé ce taux, vous serez susceptible de poursuites judiciaires.
Permis de conduire : Comment récupérer ses points ? par Maître Dufour, avocat, consultant Caradisiac Le 13/10/200815 La loi prévoit 4 possibilités de récupérer les points de votre permis de conduire qui rappelons le, dispose à l’origine d’un capital de 12 points pour les personnes ayant plus de trois années de permis.