Affaire du permis de conduire – Le ministère de l'Intérieur échappe au pire. Pour l'instant ?

Un verdict pour sauver Beauvau ?

Circulez, y a rien à voir ! Didier Migaud, le premier président de la Cour des Comptes, vient très certainement de retirer une belle épine du pied au ministère de l’Intérieur, en condamnant les trois anciens responsables de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qu'il avait à juger, en tant que président cette fois de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), en charge de réprimer les infractions en matière de finances publiques. Des dysfonctionnements importants, voire carrément hallucinants, ont été en effet mis à jour dans la gestion de cet établissement public, placé sous la tutelle de Beauvau, et dont la mission est de s'occuper - comme son nom l'indique - des titres sécurisés : passeports, cartes d’identité, cartes grises, permis de conduire…

Certes, constate froidement un proche du dossier, les trois condamnés - Bertrand Maréchaux et Étienne Guépratte, directeurs de l'ANTS entre 2011 et 2015, ainsi que leur directeur adjoint, Cédric Siben - sont "incontestablement coupables d’irrégularités et d’anomalies" dans la conduite du marché public que l’ANTS a passé avec l’entreprise Capgemini pour la refonte du permis de conduire décidée en 2006. Mais il paraît clair aussi que "les condamner sans aller plus loin, c’est faire en sorte que l’affaire s’arrête là"… du moins à la Cour des Comptes.

À l'audience du 25 mars, le Procureur général a bien noté, comme le rappelle l'arrêt de la CDBF, publié ce vendredi matin, que "les responsabilités des trois personnes renvoyées devant la Cour étaient établies". Malgré tout, il n'a formulé aucune réquisition à leur encontre et réclamé un complément d'information pour tenter d'éclaircir "les zones d'ombre" apparues en cours de procédure et surtout à l'audience. C'est bien simple, Messieurs Maréchaux, Guépratte et Siben ont fini par ressembler à des boucs émissaires faciles. Des "lampistes", comme il se dit, qu'on fait passer pour responsables alors que la faute a été commise par d'autres.

Un verdict qui condamne les vrais responsables ?

Quels autres exactement ? C'est bien là tout le problème. Le complément d'information, réclamé par Gilles Johanet, devait justement servir à lever le voile sur les responsabilités de chacun au ministère de l'Intérieur dans ce fiasco que représente Faeton, le nom donné à l'énorme projet informatique amené à remplacer l'actuel Système national du permis de conduire (SNPC). Le nouveau système devait alors être capable de centraliser tous les dossiers liés au permis de conduire, de l'inscription en auto-école à la délivrance des titres, en passant par la gestion des points et donc des droits à conduire… Mais l'énorme projet n'a jamais été achevé, et Faeton ne fonctionne toujours pas. Des millions d'euros ont ainsi été dépensés en vain.

Rendez-vous compte : initialement le projet devait coûter 32,7 millions d'euros. C'était en tout cas l'estimation donnée au départ pour le contrat signé avec Capgemini. Mais, fin 2014, la facture s'est déjà envolée à 53,8 millions d'euros (+64,5 %), si l'on en croit les documents confidentiels récupérés par Caradisiac. C'est dire si les dérapages financiers ont été complètement incontrôlés dans cette affaire. Surtout pour une application informatique qui n'est toujours pas opérationnelle, et dont on ne sait même pas si elle pourra l'être un jour !

À noter tout de même que les trois condamnés étaient poursuivis pour bien moins que ça : les irrégularités ne portaient que sur une partie des bons de commande émis par l'administration, en l'occurrence 27 pour un montant total de 11 millions d'euros. Il n'empêche, à la lecture de l'arrêt de la CDBF, il ne fait aucun doute que les faits sont graves. On peut donc s'attendre à de lourdes sanctions… jusqu'à prendre connaissance du verdict final !

Un verdict sans conviction ?

Bertrand Maréchaux écope d'une amende de 1 500 euros, son successeur Étienne Guépratte en a pour 1 000 euros, et leur directeur adjoint, Cédric Siben, 500 euros. Tout ça pour ça ? Ne pas avoir respecté la loi, en particulier le code des marchés publics, dépenser des millions d'euros à tort et à travers, le moins que l'on puisse dire c'est que les hauts fonctionnaires s'en sortent plutôt bien.

Dans son arrêt, la CDBF reconnaît en effet que les trois bénéficient de "circonstances susceptibles d’atténuer [leur] responsabilité". La tutelle de l'ANTS, autrement dit le ministère de l'Intérieur, a "présenté de nombreuses faiblesses", à l'origine de "la majorité des déconvenues" de Faeton, admet la Cour. Mais pour connaître exactement qui est responsable de quoi, ce ne sera pas elle qui s'en chargera !

Interrogé il y a quelques jours, Bertrand Maréchaux doutait de toute façon que la Cour accepte le complément d'instruction réclamé par le Procureur général. Seul recours possible pour lui et les deux autres condamnés : se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État. Le procureur général, Gilles Johanet, pourrait aussi utiliser cette voie. Ou bien envoyer directement le dossier au procureur de la République pour d'éventuelles poursuites pénales ? On devrait être très vite fixé.