A l'occasion de sa 4ème réunion plénière, tenue ce vendredi, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR), a annoncé sa volonté de développer les « EDR », ces « enregistreurs de données de la route » à explorer en cas d'accident. C'est d'ailleurs un souhait du ministre de l'Intérieur lui-même qui attend qu'on lui fasse des conclusions sur ce sujet. « Ces instruments n'ont bien évidemment pas vocation à faire un historique des déplacements de chacun. Il s'agit simplement de connaître les événements techniques précédents de quelques secondes un accident. Si aujourd'hui, la technologie n'est plus un obstacle, il nous reste à arrêter les grands principes de cet outil », a alors précisé Manuel Valls.

Car pour l'heure, la CNIL* n'autorise pas n'importe qui, et notamment ni les assureurs ni les constructeurs automobiles, à mettre en œuvre le traitement d'informations relatives à la vitesse, « susceptible de permettre la constatation d’éventuels dépassements de limitations de vitesse », soit « des infractions au code de la route ». Elle a notamment déjà pu s'en expliquer dans ses recommandations du 8 avril 2010, au sujet des contrats d'assurance dits « pay as you drive » (PAYD), sorte de contrats au kilomètre.

Quelles données enregistrées précisément ? Dans quel but précis également ? Contrôler par qui ? Comment étalonner ce genre d'appareil ? Voilà, en quelques sortes toutes les questions posées à la Commission en charge de ce dossier au sein du CNSR. Et mieux vaut s'attendre à ce que les réponses arrivent très vite désormais ! Il y a dix ans au moment de l'ouverture des premières discussions sur les boîtes noires, leur coût était un frein indéniable, puisqu'il fallait compter entre 1200 et 1500€ de frais. Aujourd'hui, le prix d'un tel équipement est tombé « à 200-300€ et il pourrait encore baisser » s'il devait se généraliser, nous précise Pascal Fournier, le président de ladite Commission.

Un vrai consensus

En outre, « on a déjà fait un gros travail sur le produit en lui-même, sur l'acceptabilité juridique, sur ce qui se pratique déjà à l'étranger, et, au sein de la Commission, il y a un vrai consensus de la part de tous les membres, une véritable volonté d'aller vite », insiste Pascal Fournier. « Nous ferons donc des recommandations dès novembre", lors du prochain rendez-vous public du CNSR, et "nous ne nous en tiendrons pas là, puisque nous devrons être à même aussi de présenter un cadre juridique général ».

L'engouement est partagé par le président du CNSR lui-même. Pour le député Armand Jung, il ne fait aucun doute que ces EDR constituent la prochaine « révolution en matière de sécurité routière », à attendre « à l'horizon de 2020 ». Un engouement tel, qu'on imagine mal comment ils ne pourraient pas très bientôt s'imposer et devoir équiper tous les véhicules neufs, comme cela se fait aux Etats-Unis depuis peu. Outre-Atlantique, c'est déjà 96% des véhicules qui en seraient dotés. Et il n'y a d'ailleurs pas que les seuls politiques français qui y sont aujourd'hui favorables. L'enthousiasme a d'ores et déjà conquis la Commission européenne qui planche sur le sujet, et une expérimentation est en cours à Berlin.

C'est d'ailleurs l'une des raisons pour laquelle Manuel Valls souhaiterait que la France s'engage très vite sur cette voie : afin qu'elle puisse elle aussi apporter « sa contribution à ce travail au niveau européen ». Les résultats de l'étude de Bruxelles devraient être connus dès le premier semestre 2014. A n'en pas douter, on en entendra beaucoup parler.


* La Commission nationale de l'informatique et des libertés.