En direct de la loi : les radars fixes double-face, que feront-ils de plus ?

Stéphanie Fontaine Le 11/12/2013 à 11:00

L'an prochain en 2014, un nouveau type de radar devrait être mis en service. Il s'agit de radars fixes double-face, soit des cabines capables de prendre deux clichés simultanément du véhicule flashé en infraction : un par l'avant, un par l'arrière. Qu'est-ce que cela changera ? Caradisiac fait le point avec Me Tichit.Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

En direct de la loi : les radars fixes double-face, que feront-ils de plus ?

La question de la semaine

« On nous parle désormais de l'arrivée prochaine de radars fixes double-face… Concrètement que feront-ils de mieux que les autres ? »

André (Menton)

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

Potentiellement, ils pourraient bien changer la donne !

La réponse de Maître Tichit : « Ce qu'ils vont changer, c'est qu'ils vont flasher à la fois par l'avant et par l'arrière le véhicule pris en infraction. Contrairement à aujourd'hui et aux radars automatiques qui sont mis en place sur le territoire français, lesquels flashent soit par l'avant, soit par l'arrière. Etant à noter évidemment que majoritairement, ils prennent plutôt l'arrière des véhicules, afin d'éviter que les motards n'échappent à toute répression [les deux roues ayant qu'une seule plaque d'immatriculation, à l'arrière, NDLR].

Toujours est-il que même lorsque le véhicule est photographié par l'avant, le véritable fautif reste généralement non identifiable, puisque le cliché cible avant tout la plaque d'immatriculation, seul élément permettant de lier un véhicule à son propriétaire, n'est-ce pas ?

Oui, c'est un problème de cadrage. La difficulté est là. Alors ce qu'il faudra effectivement voir avec ces nouveaux double-face qui prendront et par l'arrière et par l'avant, c'est si leurs clichés permettront réellement l'identification formelle du conducteur au moment des faits. Voilà, on peut se demander si le cadrage sera suffisamment large pour le permettre.

Et si c'est le cas, là leur arrivée risque de vraiment changer les choses par rapport à ce que l'on connait aujourd'hui. Puisque cela impliquera ipso facto des pertes de points en très grand nombre sur les permis de conduire de gens qui jusqu'alors réussissaient tout de même pour des raisons juridiques diverses à échapper aux retraits de points.

Mais cela ne permettra-t-il pas aux propriétaires innocents d'échapper plus facilement au paiement de l'amende pécuniaire ?

Oui, c'est très juste. Il m'arrive souvent de développer cet argument devant les juridictions de Proximité : il est anormal que du fait de l'absence de cliché pris par l'avant, le propriétaire du véhicule flashé ne puisse pas s'exonérer de sa responsabilité pécuniaire... En général, il n'y échappe pas et cela se termine devant les tribunaux avec une amende de 200 ou 300 €. Là, avec un cliché pris par l'avant, en principe, il pourra s'exonérer beaucoup plus facilement. »

Une bonne nouvelle pour les propriétaires innocents.

Pas pour les autres...

Conclusion de Caradisiac : Oui, il est à rappeler en effet que lorsque les clichés des radars automatiques sont pris par l’arrière, forcément le conducteur n’est pas identifiable. Mais il en va aussi de même, en tout cas dans une grosse majorité des cas, quand ils sont pris par l’avant ! Or, sans preuve de son innocence, le propriétaire du véhicule qui nie avoir été au volant au moment des faits peut certes échapper au retrait de point(s), mais pas du tout à sa responsabilité pécuniaire.

En clair, quand il conteste une contravention radar pour ce seul motif, il se retrouve avec une amende salée au tribunal. Comptez 200 € même pour un dépassement mineur, alors que rappelons-le, sans contestation, l’amende est à 45 € au tarif minoré.

Il n'en reste pas moins que l'arrivée de radars fixes double-face – qui reste d'ailleurs pour l'heure hypothétique – ne serait pas motivée par la volonté de nos autorités de rendre le système plus juste. En faisant en sorte de sanctionner les seuls véritables coupables des excès de vitesse... En coulisses, il se dit surtout qu'il faut trouver le moyen de faire payer les conducteurs allemands. Qui s'ils ne sont pas clairement identifiés au volant de leur bolide peuvent échapper à toute poursuite, compte tenu de la législation en vigueur dans leur pays.